Chasse : la pratique individuelle autorisée dans la limite de trois heures quotidiennes

Publié le 29/11/2020 - 10:16
Mis à jour le 29/11/2020 - 10:16

La préfecture du Doubs indique que la pratique individuelle de la chasse est à nouveau possible sur le territoire depuis le samedi 28 novembre 2020 dans un rayon de 20 km autour de son lieu de résidence et pour une durée maximale journalière de trois heures.

Chasse (illsutration) © D Poirier
Chasse (illsutration) © D Poirier

À l’entrée en vigueur du reconfinement le 30 octobre 2020, les actions de chasse avaient  été suspendues dans le département du Doubs.  Mais un arrêté du 9 novembre 2020, le préfet du avait décidé d’accorder une dérogation aux obligations de confinement pour les battues collectives de régulation des seules espèces sanglier, cerf et chevreuil à compter du dimanche 15 novembre, uniquement les samedis et dimanches, dans le respect de conditions sanitaires strictes, aux fins de maîtriser les dégâts.

Du fait de l’entrée en deuxième phase de ce confinement et en application du décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la pratique individuelle de la chasse est à compter de ce jour samedi 28 novembre 2020 dans de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de trois heures.

"En cas de problématique particulière et localisée, une autorisation spécifique pourra être délivrée après analyse au cas par cas, au titre des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative" Préfecture du Doubs

Le préfet du Doubs a pris un arrêté modificatif pour préciser les conditions d’exercice de cette pratique individuelle, particulièrement pour ce qui concerne les mesures sanitaires à respecter en cas de chasse en action coordonnée au petit gibier, notamment pour le lièvre.

Les modalités d’organisation des battues collectives au grand gibier et de la régulation des espèces dîtes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, à savoir notamment ragondin, renard, fouine, corbeau freux ou corneille noire, prévues par l’arrêté préfectoral du 9 novembre demeurent applicables.

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