Chauffards et conducteurs nuisibles : D. Meslot dépose une proposition de loi visant à confisquer leurs véhicules

Publié le 11/10/2016 - 12:08
Mis à jour le 11/10/2016 - 17:43

Le député-maire de Belfort, Damien Meslot, a déposé une proposition de loi ce lundi 10 octobre 2016 visant à permettre la confiscation des véhicules dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route.

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Le trafic routier était dense vendredi 8 novembre 2013 dans le Grand Besançon photo d'illustration ©miss dom
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« Par leur comportement certains conducteurs n’ont plus un usage normal des voies de circulation ou de l’environnement routier », souligne le député Les Républicains, « Ils deviennent des individus dangereux aussi bien pour eux-mêmes que pour autrui, bafouant la sécurité routière, l’environnement et la tranquillité publique ». 

Sa proposition de loi entend mettre à la disposition de la justice « la possibilité de prononcer la confiscation obligatoire du véhicule à moteur dont un individu s’est servi pour commettre de façon simultanée ou successive au moins deux des infractions au code de la route suivantes » :

  • article R. 318-3 : avoir conduit un véhicule à moteur émettant du bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ;
  • article R412-7 : avoir circulé sur une voie piétonne, un trottoir, une piste cyclable ou encore tout autre voie où il n’est pas autorité à circuler, en dehors de toute nécessité absolue ;
  • article R412-19 : avoir franchi une ligne continue ;
  • article R412-28 : avoir circulé en sens interdit ;
  • article R412-30 : ne pas s’être arrêté à un feu de signalisation rouge ;
  • article R413-17 : ne pas avoir adapté sa vitesse eu égard aux circonstances ou avoir été en défaut de maitrise du véhicule ;
  • article R415-6 : ne pas avoir marqué un temps d’arrêt à une intersection où la signalisation indiquée est dite « stop ».

À ce jour, 29 députés du groupe Les Républicains se sont déjà associés à cette initiative.

(Communiqué)

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