Chauffards et conducteurs nuisibles : D. Meslot dépose une proposition de loi visant à confisquer leurs véhicules

Publié le 11/10/2016 - 12:08
Mis à jour le 11/10/2016 - 17:43

Le député-maire de Belfort, Damien Meslot, a déposé une proposition de loi ce lundi 10 octobre 2016 visant à permettre la confiscation des véhicules dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route.

"Par leur comportement certains conducteurs n’ont plus un usage normal des voies de circulation ou de l’environnement routier", souligne le député Les Républicains, "Ils deviennent des individus dangereux aussi bien pour eux-mêmes que pour autrui, bafouant la sécurité routière, l’environnement et la tranquillité publique". 

Sa proposition de loi entend mettre à la disposition de la justice "la possibilité de prononcer la confiscation obligatoire du véhicule à moteur dont un individu s'est servi pour commettre de façon simultanée ou successive au moins deux des infractions au code de la route suivantes" :

  • article R. 318-3 : avoir conduit un véhicule à moteur émettant du bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ;
  • article R412-7 : avoir circulé sur une voie piétonne, un trottoir, une piste cyclable ou encore tout autre voie où il n’est pas autorité à circuler, en dehors de toute nécessité absolue ;
  • article R412-19 : avoir franchi une ligne continue ;
  • article R412-28 : avoir circulé en sens interdit ;
  • article R412-30 : ne pas s’être arrêté à un feu de signalisation rouge ;
  • article R413-17 : ne pas avoir adapté sa vitesse eu égard aux circonstances ou avoir été en défaut de maitrise du véhicule ;
  • article R415-6 : ne pas avoir marqué un temps d’arrêt à une intersection où la signalisation indiquée est dite « stop ».

À ce jour, 29 députés du groupe Les Républicains se sont déjà associés à cette initiative.

(Communiqué)

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