Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé

Publié le 13/07/2022 - 09:00
Mis à jour le 13/07/2022 - 08:51

L'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d'un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux".

 © Twitter Assemblée nationale
© Twitter Assemblée nationale

Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.

Cet article 2 du projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" avait été rejeté un peu plus tôt par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes (LFI, communistes et écolos).

Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger.

Le projet de loi entérine l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.

Il est de fait désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

Les deux articles restants, sur les modalités d'un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du Groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie Participative et de la participation citoyenne a décidé de porter plainte auprès du Procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du Conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Pancartes brandis par les élus RN en conseil régional : les réactions s’enchaînent…

+ Plainte du MRAP • Suite aux pancartes "Violeurs étrangers dehors" brandis par les élus du Rassemblent nationale en soutien au collectif Némésis durant le conseil régional du 11 avril 2024, les réactions s’enchainent… Pour rappel, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a indiqué son intention de porter plainte.

Un mot de vocabulaire nazi entendu en plein conseil régional Bourgogne Franche-Comté : l’élu regrette

+ Droit de réponse de Thomas Lutz • Jeudi 11 avril 2024, un membre du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, aurait employé une expression empruntée au vocabulaire nazi lors de l’Assemblée plénière qui se tenait à Dijon, est-il dénoncé dans un communiqué de presse de la Région.

Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay veut porter plainte contre des élus RN après des pancartes anti-immigrés en plein conseil

Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

”Violeurs étrangers dehors” : les élus du RN brandissent des pancartes en conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

En soutien au collectif Némésis dont l’une des militantes avait brandi une pancarte ”Violeurs étrangers dehors” lors du Carnaval de Besançon le 7 avril, chacun des élus du Rassemblement national au ont, à leur tout, affiché cette même pancarte lors de l’assemblée plénière au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ce jeudi 11 avril.

À Besançon et Cussey-sur-l’Ognon, bientôt la création d’une zone agricole protégée : pourquoi ?

Jeudi 11 avril 2024, le projet de création d’une zone agricole protégée (Zap) à Besançon et Cussey-sur-l’Ognon sera soumis au vote des élus de Grand Besançon Métropole. Quels sont les objectifs ? Quel avenir pour ces zones ? François Presse, conseillère communautaire à Grand Besançon Métropole déléguée à l'Agriculture, nous explique.

Affaire de la maire d’Avallon : Marie-Guite Duffay appelle au respect de la présomption d’innocence

Dans un communiqué du 10 avril 2024, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a réagi suite à la mise en examen et au placement en détention provisoire de la maire d’Avallon et conseillère régionale déléguée à la ruralité Jamilah Habsaoui. Si elle appelle au respect de la présomption d’innocence, Maire-Guite Dufay a également décidé de la suspension de la délégation régionale de l’élue et de l’écarter de son groupe politique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.54
légère pluie
le 15/04 à 3h00
Vent
2.67 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
95 %