Déficit : Moscovici n'exclut pas des sanctions contre la France mais espère "un bon accord"

Publié le 23/02/2015 - 10:13
Mis à jour le 23/02/2015 - 10:13

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, n'a pas exclu lundi des sanctions contre la France si celle-ci ne parvenait pas à réduire suffisamment ses déficits, à quelques jours du verdict de Bruxelles sur les finances publiques françaises.

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"On a les données sur la table et j'espère qu'on va trouver un bon accord", a déclaré M. Moscovici sur France 2. "Un bon accord est toujours préférable à de mauvaises sanctions mais des sanctions peuvent être aussi nécessaires quand il n'y a pas d'accord", a-t-il ajouté.

La Commission européenne doit rendre vendredi son verdict sur le budget 2015 de la France, assorti d'une nouvelle recommandation sur le calendrier de réduction des déficits. Elle semble pour l'instant prête à accorder un nouveau délai de trois ans pour faire tomber le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut, soit jusqu'en 2018.

"il ne peut pas y avoir de dérogation aux règles"

"Il est indispensable que le déficit se réduise à un rythme prévu par les règles européennes, c'est-à-dire de 0,5 point de PIB" par an, a expliqué M. Moscovici, en référence au déficit dit "structurel" c'est-à-dire relevant de la seule volonté politique sans éléments conjoncturels extérieurs.

Sur ce point, a-t-il estimé, le gouvernement français a "bien avancé", mais, a-t-il insisté "il ne peut pas y avoir de dérogation aux règles". "Si les réformes ne sont pas faites, si les déficits ne se réduisent pas, nous n'avons pas le choix par rapport à nos textes", a-t-il poursuivi tout en estimant que d'éventuelles sanctions accompagneraient un constat d'"échec".

La loi Macron ne peut-être "qu'un premier pas"

"L'Europe est là pour convaincre, pour inciter à la réforme, elle n'est pas là pour punir", a-t-il dit. A propos de la loi Macron, adoptée la semaine dernière en première lecture à l'Assemblée par le biais du 49.3, il a estimé que "le fait que cette loi ait été adoptée dans des conditions difficiles montre que (Manuel) Valls a vraiment l'intention de réformer, qu'il ne s'arrête pas en chemin".

 "Mais cette loi ne peut être qu'un premier pas", a-t-il observé, évoquant le programme national de réformes, dont le gouvernement a lancé la rédaction la semaine dernière et qui doit être présenté à la commission avec le programme de stabilité en avril. "On va examiner le programme national de réformes pour notamment voir ce qui, dans le domaine du marché du travail, permet d'aller plus loin", a-t-il prévenu.

 Le 16 février, dans une lettre à Bruxelles, Michel Sapin, le ministre des Finances, avait réitéré l'engagement de la France à "respecter l'ajustement structurel de référence prévu par les règles européennes".

(Source : AFP)

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