Déficit : Moscovici n'exclut pas des sanctions contre la France mais espère "un bon accord"

Publié le 23/02/2015 - 10:13
Mis à jour le 23/02/2015 - 10:13

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, n'a pas exclu lundi des sanctions contre la France si celle-ci ne parvenait pas à réduire suffisamment ses déficits, à quelques jours du verdict de Bruxelles sur les finances publiques françaises.

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©roman
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« On a les données sur la table et j’espère qu’on va trouver un bon accord », a déclaré M. Moscovici sur France 2. « Un bon accord est toujours préférable à de mauvaises sanctions mais des sanctions peuvent être aussi nécessaires quand il n’y a pas d’accord », a-t-il ajouté.

La Commission européenne doit rendre vendredi son verdict sur le budget 2015 de la France, assorti d’une nouvelle recommandation sur le calendrier de réduction des déficits. Elle semble pour l’instant prête à accorder un nouveau délai de trois ans pour faire tomber le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut, soit jusqu’en 2018.

« il ne peut pas y avoir de dérogation aux règles »

« Il est indispensable que le déficit se réduise à un rythme prévu par les règles européennes, c’est-à-dire de 0,5 point de PIB » par an, a expliqué M. Moscovici, en référence au déficit dit « structurel » c’est-à-dire relevant de la seule volonté politique sans éléments conjoncturels extérieurs.

Sur ce point, a-t-il estimé, le gouvernement français a « bien avancé », mais, a-t-il insisté « il ne peut pas y avoir de dérogation aux règles ». « Si les réformes ne sont pas faites, si les déficits ne se réduisent pas, nous n’avons pas le choix par rapport à nos textes », a-t-il poursuivi tout en estimant que d’éventuelles sanctions accompagneraient un constat d’« échec ».

La loi Macron ne peut-être « qu’un premier pas »

« L’Europe est là pour convaincre, pour inciter à la réforme, elle n’est pas là pour punir », a-t-il dit. A propos de la loi Macron, adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée par le biais du 49.3, il a estimé que « le fait que cette loi ait été adoptée dans des conditions difficiles montre que (Manuel) Valls a vraiment l’intention de réformer, qu’il ne s’arrête pas en chemin ».

 « Mais cette loi ne peut être qu’un premier pas », a-t-il observé, évoquant le programme national de réformes, dont le gouvernement a lancé la rédaction la semaine dernière et qui doit être présenté à la commission avec le programme de stabilité en avril. « On va examiner le programme national de réformes pour notamment voir ce qui, dans le domaine du marché du travail, permet d’aller plus loin », a-t-il prévenu.

 Le 16 février, dans une lettre à Bruxelles, Michel Sapin, le ministre des Finances, avait réitéré l’engagement de la France à « respecter l’ajustement structurel de référence prévu par les règles européennes ».

(Source : AFP)

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