Départementales : les propositions de "Doubs Majorité Citoyenne"

maCommune.info :  Comment voyez-vous l’avenir des Départements ? Quelles compétences essentielles à conserver ? 

Il faut bien replacer la réforme territoriale dans sa logique d’ensemble, et rappeler qu’elle entend s’appliquer à deux niveaux :

1. La fusion des régions et la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat ?
2. La modification du champ de compétences des collectivités territoriales, et donc des Départements ?(loi NOTRE : Nouvelle Organisation territoriale de la République). ?

Ainsi, plus que jamais, le département apparaît comme l’échelon humain d’un ensemble d’institutions toujours plus vastes, toujours plus éloignées du quotidien de nos concitoyen.ne.s.?Son rôle est donc essentiel pour pérenniser l’équilibre des territoires et des populations, et garantir des services égaux à l’ensemble de ses habitant.e.s. Aussi, pour Doubs Majorité Citoyenne, il est primordial que le Département conserve l’ensemble de ses compétences. Le Département dispose du pouvoir de s’opposer aux logiques libérales austéritaires, il a donc le devoir de le faire. Le Département, à travers les moyens et les compétences qui lui sont alloués, réalise des arbitrages politiques et se doit donc d’assurer à chacun et chacune les conditions d’une vie digne.

 Qu’est-ce qui vous différencie dans votre vision des missions du département ?

Nous voulons faire du Département l’enceinte par excellence de la démocratie de proximité, en déverrouillant l’accès à la décision publique pour chaque citoyen.ne qui le souhaite, par des assemblées citoyennes et une plateforme internet d’échange et de vote. C’est une réelle alternative à la posture politicienne en rupture avec la professionnalisation de la politique en mettant les compétences d’expertise de citoyen.ne.s au service du département. Nous nous opposons donc au vote utile et appelons à un engagement fort de chaque citoyen.ne. Nous voulons un département à l’échelle de l’Homme, tant dans l’exercice de ses prérogatives que dans son mode de fonctionnement. 

Quels sont les points forts de votre programme ?

? Renforcer les solidarités

Il est urgent de mettre en place une politique solidaire qui passe nécessairement par l’arrêt de tout processus de privatisation dans les secteurs sociaux et d’insertion, le développement de l’économie sociale et solidaire, le renforcement des équipes d’aide à la parentalité et d’accueil des mineurs isolés, garantir le « bien vieillir » des personnes âgées, soutenir les adultes en situation de vulnérabilité.

Garantir le « Bien Vieillir » des personnes âgées

• Le soin que nous apportons aux conditions d’existence des personnes âgées est important car il soulève la question du modèle sociétal que l’on tend à défendre : il s’agit d’un devoir collectif en faveur de la dignité humaine qui participe à l’unité des familles, la solidarité entre les générations.

Développer des modes de garde des jeunes enfants (0-6 ans) complémentaires et équilibrés

• Une étude doit être réalisée pour développer la pluralité des possibilités existantes dans le respect de l’équilibre du territoire et des besoins des parents dans un contexte d’instabilité professionnelle. Le Conseil départemental doit donc utiliser ses compétences pour offrir une large gamme d’accueil adapté aux besoins des parents, et demander à l’Etat une dotation adaptée aux besoins reconnus et chiffrés des territoires.

Développer les mesures pour la protection de l’enfance

• Il est primordial de préparer l’avenir des futurs citoyen.ne.s de notre République et de garantir les aides nécessaires aux parents qui peuvent se trouver en difficulté dans leur mission éducative.

Soutenir les adultes en situation de vulnérabilité

• Il est nécessaire de sortir des politiques de culpabilisation des personnes en situation de recherche d’emploi. Nous préconisons l’utilisation des leviers suivants :?- Conditionner les aides publiques, type contrats aidés, aux emplois stables créés en entreprise.?-Accorder une aide financière à une entreprise en échange de l’embauche d’un bénéficiaire du RSA en CDI et d’une formation professionnelle adaptée.

Les personnes en situation de handicap

 10 ans après le passage de « la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap », le constat est rude. Les objectifs au niveau de l’accessibilité n’ont pas été atteints, la compensation des conséquences du handicap stagne ou est revue à la baisse et les MDPH (Maisons Départementales des Personnes handicapées) peinent à répondre aux besoins des personnes concernées. Il est urgent de réaffirmer la mission de service public de la MDPH et de garantir son indépendance afin qu’elle sorte d’une logique de rentabilité. Nous réclamons aussi l’élévation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la mise en conformité réelle des bâtiments publics pour garantir l’accessibilité aux personnes à, mobilité réduite.

? Mettre en marche la transition écologique 

En période d’austérité, il est utile de concentrer des efforts particuliers sur les richesses économiques qui caractérisent notre département : l’agriculture et le bassin forestier. Il y a là un vivier d’emplois encore sous-exploité. Protection de la biodiversité, création de zones agricoles paysannes, développement des circuits courts, approvisionnement des cantines des collèges par des productions locales…..sont autant de solutions dont nous disposons pour une relance de l’activité socialement utile et écologiquement soutenable.?Aussi notre politique agricole et forestière s’accompagne d’un nécessaire investissement dans les énergies renouvelables encore insuffisamment exploitées.

? Rendre le pouvoir au peuple

Les institutions de la 5ème République sont à bout de souffle. La sortie de la crise passe par l’implication populaire. Le peuple doit prendre les commandes. Pour cela, nous préconisons des mesures simples afin de faire entrer le/la citoyen.ne dans le processus de décision : Application du mandat unique, contrôle citoyen de l’activité des élu.e.s par la tenue d’une assemblée souveraine ouverte à tou.te.s, rejet de la réforme territoriale, droit de révoquer les élu.e.s, consultation et initiative populaire…

Pour compléter ces mesures nous préconisons une politique culturelle et d’éducation populaire, indispensable à la citoyenneté.

Quels projets concrets souhaitez-vous porter pour le département ?

Personnes âgées

• Simplifier et harmoniser les services existants, ?
• développer un service de maintien à domicile médicalisé en continu (24/24h), ?
• mettre en place un système de régulation des subventions allouées aux prestataires de services en ?vue de développer une offre organisée et soucieuse de la qualité du maintien à domicile ?
• redimensionner et abonder l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. ?

Développer des modes de garde des jeunes enfants (0-6 ans) complémentaires et équilibrés ?

• Répartir l’offre d’assistantes maternelles sur tout le territoire, ?
• développer l’accueil des enfants en structures collectives (crèches, halte-garderie…) ?
• Conditionner l’ouverture de toute nouvelle structure privée à une adéquation entre la zone de ?couverture de la structure et les besoins réels ? 

Mesures éducatives pour la Jeunesse/ Protection de l’enfance ? 

• Améliorer dans les collèges le repérage et la transmission d’informations préoccupantes par le développement d’équipes stables et formées de travailleurs sociaux ?
• Favoriser le maintien des enfants en difficulté dans leur famille en développant les suivis de l’aide sociale à l’enfance en milieu ouvert ?
• Renforcer les moyens des travailleurs sociaux afin d’assurer un meilleur accompagnement des jeunes, y compris les mineurs étrangers isolés ?

Politique culturelle

?La culture inscrit l’Homme dans l’histoire collective et lui inspire le goût de la gratuité, de la dépense généreuse, du service et du don de soi. Ainsi, nous soutenons l’équilibre entre les deux axes culturels fondamentaux : ?

1. 1- la présentation du travail des artistes
2. l’incitation pour tout individu à entrer dans le processus créatif par un soutien particulier aux écoles d’art et à l’intervention d’artistes dans les établissements publics d’enseignement.

 Transition écologique

•  Agriculture et énergies renouvelables

Le but de l’agriculture n’est pas une compétitivité au niveau européen ou international mais une agriculture locale servant à nourrir une population de proximité (souveraineté alimentaire). Le levier d’action que nous mettrons en Å“uvre est un conditionnement des aides départementales pour tout projet agricole (recherche, développement d’établissements, formation…) aux conditions suivantes : développement d’une agriculture paysanne (petites exploitations, production locale), obligation d’une agriculture biologique, obligation de gestion des déchets issus de l’agriculture, amélioration des bilans énergétiques (méthanisation des déchets, couplage éolien/solaire, limitation des intrants énergétiques).

• Soutenir la filière bois

Dans un département très forestier il est indispensable de professionnaliser et promouvoir la construction bois par une orientation volontaire du conseil départemental d’incitation financière. Ceci permettra de soutenir toute la filière bois (exploitants, scieries, menuisiers…), 5ème employeur industriel de la région et qui représente un fort gisement d’emplois non délocalisables. 

Les collèges 

La condition minimale permettant de défendre une des valeurs fondatrices de la République qu’est la laïcité, nous amène à réajuster les conditions d’attribution des dotations de fonctionnement entre collèges publics et collèges privés.?Nous proposons de ramener la majoration de la dotation de fonctionnement des collèges privés à 5% (taux légal jusqu’en 2006).

Les Financements 

Le service public ne doit pas être soumis à une logique de rentabilité.?Création d’un pôle de financement solidaire en soutien à la création/développement d’entreprises et réorientation des financements publics pour le bien commun (sans profits, ni versements de dividendes) et sur la base de l’utilité sociale et écologique (arrêt des Partenariats Public-Privé, simplification des montages financiers).