Des règles dérogatoires au confinement et au couvre-feu pour certaines activités cynégétiques en Saône-et-Loire         

Publié le 24/04/2021 - 09:01
Mis à jour le 23/04/2021 - 18:14

Par arrêté du 23 avril 2021, le préfet de Saône-et-Loire autorise par dérogation aux règles relatives au confinement et au couvre-feu certaines activités cynégétiques pour limiter les dégâts à l’activité agricole.

Ces activités, qui devront être réalisées "dans le respect des conditions sanitaires satisfaisantes au regard de la pandémie", sont les suivantes :

Au-delà de 10 kilomètres du domicile et dans la limite d’un déplacement maximal de 30 kilomètres, les activités suivantes, compte-tenu de leur caractère d’intérêt général, sont autorisées en journée (en dehors des horaires de couvre-feu) :

  • l’agrainage dissuasif du sanglier,
  • le piégeage du renard, du corbeau freux, de la corneille noire, du ragondin et du rat musqué, 
  • la destruction à tir du renard (à proximité des élevages), du corbeau freux, de la corneille noire, du pigeon ramier (sur et à proximité des cultures sensibles), du ragondin et du rat musqué,
  • le déterrage du renard,
  • la pose et l’entretien des clôtures électriques.

- Tout déplacement sera justifié sur présentation du présent arrêté et de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle sera cochée la première case "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général".

- Tout regroupement de plus de 6 personnes est interdit ;

- Respect des règles sanitaires obligatoires (gestes barrières, distanciation) ;

- Accès aux cabanes et pavillons de chasse interdits ;

- Partage de casse-croûte et/ou repas collectifs interdits

Dans le rayon maximal de 10 km, la réglementation en vigueur reste applicable

Sont autorisées en journée (en dehors des horaires de couvre-feu) : la destruction à tir et le piégeage de toutes les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que le déterrage du renard.

Tout déplacement est autorisé sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les règles sanitaires générales (gestes barrières, distanciation) devront être strictement respectées et tout regroupement de plus de 6 personnes est interdit.

(Communiqué)

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