Deux loups tués dans le Doubs : des associations déposent des recours contre des autorisations de tirs de défense

Publié le 20/12/2022 - 12:03
Mis à jour le 20/12/2022 - 11:36

Après des attaques sur de jeunes bovins sur un champ dans le Doubs, deux loups ont été tués en octobre 2022, ce que dénoncent trois associations nationales (Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs) dans un communiqué du 20 décembre en déposant des recours contre deux arrêtés de tirs de défense signés par le préfet du Doubs le 10 octobre dernier.

Archives © © DR / facebook FDESA 70
Archives © © DR / facebook FDESA 70

Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs rappellent que le massif du Jura est un front de recolonisation du loup. L’espacé ne s’y reproduit que depuis 2019 et aujourd’hui, deux meutes sont recensées, côté suisse inclus. Malgré ce statut précaire pour cet espère, il a été décidé de considérer les troupeaux de bovins comme non-protégeables : deux animaux ont été abattus cet automne dont la mère de la meute du Risoux. Pour les associations, c’est "une « solution » de facilité inutile qui ne protège pas les troupeaux et déciment les familles de loups et une solution illégale."

C’est pourquoi elles viennent de déposer des recours contre deux arrêtés de tirs de défense signés par le préfet du Doubs le 10 octobre 2022.

Quels arguments ?

Ferus, One voice et Pôle grands prédateurs annoncent que leurs arguments juridiques reposent majoritairement sur deux axes : 

"L'inopposabilité et l'illégalité de la note technique : La « non-protégeabilité » de principe et absolue des troupeaux de bovins (et d'équins) repose sur une simple note technique du préfet coordonnateur du plan national loup du 28 juin 2019. Cette note n'a jamais été publiée de sorte qu'elle est inopposable et n'a aucune valeur juridique.
Cette note souligne « des moyens de protection inadaptés » Et pour cause ! Aucune recherche ni expérimentation sérieuse de mesures de protection passive ou active des bovins n'est effectivement développée en France, alors que les loups sont de retour depuis maintenant 30 ans dans notre pays.
Comme l'avoue carrément la note technique, c'est « le choix de l'État » de ne pas rendre les troupeaux de bovins et d'équins éligibles à la protection". Eu égard à son caractère inopposable, cette note ne peut dès lors pas fonder des décisions d'autorisations de tirs contre des loups dans le cadre dérogatoire des troupeaux non-protégeables.
Le caractère général de la règle de « non-protégeabilité » de tous les troupeaux bovins et équins est donc parfaitement illégal."

"Risque de disparition d'une population locale : Dans le « Document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales d'intérêt communautaire en vertu de la directive Habitats 92/43/CEE, établie par la Commission européenne pour l'application des articles 12 et 16 de la Directive Habitat » (guide d'interprétation sur laquelle l'État français doit s'appuyer pour élaborer sa règlementation en matière de protection du loup) il est indiqué qu'« une évaluation appropriée de l'impact d'une dérogation particulière devra dans la majorité, voire la totalité, des cas se situer à un niveau inférieur à celui de la région biogéographique, dans un souci de cohérence du point de vue écologique. Un niveau intéressant à cet égard pourrait être celui de la population (locale). »
Ce qui veut dire que les autorisations de tirs de loups - même si elles respectent le plafond de tir au niveau national - doivent être également appréciées au niveau local.
Or 
la multiplication des arrêtés de tirs de défense (+ de 25) sur le massif du Jura met donc ainsi grandement en péril la population de loups au niveau local.
Pour finir, la non-publication de la totalité des arrêtés de tirs de défense, si elle n'est pas illégale, rend opaques les décisions en matière de tir et n'aide pas à établir un dialogue transparent entre les différents acteurs."

"La seule solution efficace reste la protection effective des troupeaux, bovins y compris"

Les associations rappellent que "les études menées (comme la thèse d'Oksana Grente, France-2021) n'ont pas validé le tir des loups comme une solution face à la prédation sur les troupeaux."
En poursuivant dans cette voie, ces trois associations affirment que "l’État fait perdre un temps précieux aux éleveurs et manque à son rôle de conseil pour la mise en place de moyens de protection efficaces afin de cohabiter avec cette espèce protégée !" Selon elles, "la seule solution efficace reste la protection effective des troupeaux, bovins y compris."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Séisme : un détachement de la Sécurité civile envoyé en Turquie

SOLIDARITÉ • À la suite du double séisme meurtrier qui a touché lundi 6 février 2023 le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie, l’État français affirme son soutien aux populations victimes de ce séisme, qui a causé la mort de plusieurs centaines de personnes et fait de très nombreux blessés. Une aide d’urgence a été envoyée lundi soir.

Sondage – Avez-vous prévu de partir en vacances d’hiver cette année ?

Les vacances d’hiver ont démarré, l’occasion pour les plus chanceux de partir profiter des sports d’hiver ces deux prochaines semaines. Avec l’inflation et la crise énergétique, le budget vacances peut en prendre un coup… Et vous, avez-vous prévu de partie en vacances d’hiver ? C’est notre sondage de la semaine.

Bouge ton coQ recherche de nouvelles épiceries participatives en Bourgogne-Franche-Comté

Après l'ouverture de six premières épiceries participatives en région Bourgogne-Franche-Comté, le mouvement citoyen Bouge ton coQ lance du 1er au 28 février un troisième appel à candidatures. Une phase de réunions publiques sera organisée dans chaque commune du 15 mars au 15 mai 2023.

La préfecture du Doubs signe un pacte pour aider les jeunes de Planoise

mobilisation planoise • Ce mardi 31 janvier, le préfet du Doubs, Jean-François Colombet s'est réuni aux côtés d'élus pour signer un pacte d'émancipation destiné aux jeunes du quartier de Planoise à Besançon. L'objectif : les aider à construire un avenir plus stable à l'aide d'une trentaine d'actions concrètes.    

Solidarité et éducation à la citoyenneté : 15.000€ pour des projets associatifs à Besançon

APPEL À PROJETS • La Ville de Besançon soutient les associations bisontines engagées dans un projet de solidarité internationale ou d'éducation à la citoyenneté mondiale, en leur apportant une aide financière d’un montant total de 15.000 euros répartis entre les différents projets retenus, par le biais d'un appel à projets. 

Vie étudiante en Bourgogne Franche-Comté : 87.000 étudiants interrogés pour créer " une véritable boussole "

Dans le cadre de la première conférence territoriale de la vie étudiante en Bourgogne Franche-Comté qui s’est déroulée lundi 30 janvier à Dijon, les résultats d’une vaste concertation inédite en France réalisée auprès de 11.500 étudiants dans un premier temps (sur les 87.000 étudiants) ont été dévoilés par Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté.

Morts solitaires : le bilan glaçant des Petits Frères des Pauvres

Dans un communiqué du 30 janvier 2023, les Petits Frères des Pauvres alertent sur ces morts solitaires que l’association recense chaque année en l’absence de statistiques. C’est la conséquence la plus extrême de l’isolement croissant des personnes âgées, tout particulièrement de celles en situation de "mort sociale", sans liens avec famille, amis, voisinage ou tissu associatif.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.93
ciel dégagé
le 07/02 à 18h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1034 hPa
Humidité
63 %