Interdiction de distribuer, vendre ou acheter du carburant
A compter du dimanche 31 décembre 2017 à 8 heures et jusqu’au lundi 1er janvier 2018à 6 heures sur l’ensemble du département du Doubs, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement sur la voir publique
Toute cession, utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, ou F2, F3 et F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique du samedi 30 décembre 2017 au lundi 1er janvier 2018 inclus.
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices des groupes 1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente d’alcools à emporter
Toute vente de boissons alcoolisées est interdite de 20h00 le dimanche 31 décembre 2017 à
6 h00 au lundi 1er janvier 2018 inclus, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter situés dans les communes suivantes :
AUDINCOURT – BESANÇON- BETHONCOURT – DOUBS – EXINCOURT – FRASNE – LES FINS – GRAND-CHARMONT – HERIMONCOURT – MONTBELIARD – NOMMAY – PONTARLIER – PONT DE ROIDE VERMONDANS – SELONCOURT – SOCHAUX – LE VALDAHON – VALENTIGNEY – VOUJEAUCOURT.
(Communiqué de la préfecture)
