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Elections départementales : comment voter par procuration ?

Publié le 10/03/2015 - 16:06
Mis à jour le 10/03/2015 - 18:22

Vous voulez voter aux prochaines élections au sein de votre département, mais vous ne pourrez pas vous déplacer. Il y a une solution : donner procuration à une tierce personne. La Préfecture du Doubs nous en dit plus.

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Les 22 et 29 mars prochains

En pratique, "le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place", précise la Préfecture dans un communiqué.

Qui peut voter par procuration ?

  • les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin,
  • les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances,
  • les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment fait-on ?

La personne désigné comme mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Il ne peut également avoir reçu d'autre procuration en France et maximum deux, si l'une d'entre elles est établie à l'étranger.

À qui s'adresser ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Aucun motif lié à la date de demande de la part de l’électeur ne permet d’en refuser l’établissement. Les démarches doivent cependant être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

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