Elections
Voici les différents lieux dans lesquels vous pourrez les consulter à la Préfecture du Doubs :
- Bureau des élections
03 81 25 11 18
3 avenue de la Gare d’Eau
25000 Besançon.
- A la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs
03 81 25 25 25
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
- Au Tribunal de Commerce de Besançon
03 81 83 60 90
1 rue Mégevand 25000 Besançon
- Au Tribunal de Commerce de Belfort
03 84 28 05 57
1 rue Morimont
BP 70387 90007 Belfort Cedex.
Du 18 juillet au 25 août 2016 inclus, tout électeur peut déposer, pendant la période de publicité des listes , une réclamation (omission, radiation à tort...), à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs ou au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon, chargés conjointement du secrétariat de la Commission
