« Le conseil municipal d’Ornans est réduit à 25 conseillers municipaux sur 38 conseillers municipaux en exercice lors de la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016 » expliquait en début d’année la préfecture du Doubs. « Il n’est plus possible de faire appel aux candidats suivants de liste pour remplacer les membres démissionnaires élus en 2014 au scrutin de liste dans l’ancienne commune d’Ornans«
Conséquence et en application de l’article L.270 du code électoral, le conseil municipal d’Ornans ayant perdu le tiers de ses membres, une élection municipale partielle intégrale doit être organisée dans les trois prochains mois.
- Cette élection se tiendra le dimanche 22 avril 2018, et si besoin, le dimanche 29 avril 2018 pour un éventuel second tour
« Conformément aux dispositions de l’article L 2113-8 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire, à l’occasion du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, est égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure ».
29 conseillers à élire
Ornans compte au 1er janvier 2018 4 357 habitants et se trouve se trouve dans la strate 3 500-4 999 habitants, dans laquelle les conseils municipaux sont composés de 27 membres. 29 conseillers municipaux seront à élire. (nombre correspondant au nombre de conseillers à élire dans les communes comprises dans la strate supérieure 5 000 – 9 999 habitants).
Cette élection se déroulera au scrutin de liste , c’est à dire sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. L’élection permettra également de désigner 14 conseillers communautaires.
Panneau 1 « Unis pour Ornans »
- 1 DUCRET Sylvain
- 2 CALVI Virginie
- 3 PERNIN Daniel
- 4 CHANUDET Djamila
- 5 CHABOD Gérard
- 6 MAGNERON Monique
- 7 ROLAND Jean-Louis
- 8 PETITET Marie-Jeanne
- 9 AMIEZ Yves
- 10 GALMICHE Christelle
- 11 LEHMANN Patrick
- 12 CUENOT Sylviane
- 13 BOILLON Michel
- 14 BOLE Sylvie
- 15 SANCEY-RICHARD Stéphane
- 16 ALLEMANDET Estelle
- 17 LALLEMAND Henri
- 18 MOREL Véronique
- 19 PEREIRA JERONIMO José
- 20 PERNET Christelle
- 21 BEUQUE Didier
- 22 GAVIGNET Mélanie
- 23 BOUQUET Maxime
- 24 MOYSE Sophie
- 25 GREDY Bernard
- 26 KOLLY Rachel
- 27 LOVY Cyril
- 28 BOLTZ Ketty
- 29 BENFARAJI Ahmed
- 30 BOURGEOIS Catherine
- 31 OUDOT Guy
Panneau 2 «AMBITIONS ET SOLIDARITE POUR ORNANS»
- 1 GUILLAME Isabelle
- 2 JOUVIN Christophe
- 3 GROLEAU Colette
- 4 MAMET Gérard
- 5 BOURNEZ Estelle
- 6 VIENOT François
- 7 LABERTERIE Patricia
- 8 COLLINET Franck
- 9 CLADY Sandrine
- 10 COULET Gérard
- 11 DORDOR Vanessa
- 12 CLOSSON CELLE Olivier
- 13 FESSELIER Catherine
- 14 SEBILE Patrick
- 15 BORDY Laurence
- 16 DEGOIS Marc
- 17 FONTAINE Heidi
- 18 LIEVREMONT Gilles
- 19 SAVIGNY Isabelle
- 20 MESNIER Daniel
- 21 GEORGY Anne-Lise
- 22 LANGLOIS Dominique
- 23 SVED Carina
- 24 BULLER Gilles
- 25 GRUNIG Colette
- 25 GRUNIG Colette
- 26 BOUHAN Jean-François
- 27 VALLET Edith
- 28 REGNIER Christian
- 29 ROZET Régine
- 30 DONNET Christian
- 31 BOUTONNET Sylvie
