Elections municipales : quels sont les pouvoirs d'un maire ?

Publié le 12/02/2014 - 15:16
Mis à jour le 13/02/2014 - 10:47

Les 23 et 30 mars prochains, les Franc-Comtois comme tous les Français, devront se rendre dans les isoloirs pour élire leurs conseillers municipaux qui choisiront le maire pour six ans. Mais à quoi sert un maire ? Quels sont ses pouvoirs ? Toute cette semaine maCommune.info vous explique tout ce qui concerne le maire, les conseillers municipaux et le fonctionnement des élections municipales…

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Le fil rouge de la semaine…

La fonction de maire est apparue en France au XIIème siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement. Les maires, représentants des communes, étaient alors appelés "pairs", "échevins" ou "conseillers" selon les régions. 

Aujourd'hui…

De nos jours, le maire est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, pendant la première réunion du conseil municipal, qui doit se tenir durant la Première semaine suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent. Il occupe la fonction de président du conseil municipal. 

La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Par ailleurs, les maires peuvent démissionner librement de cette fonction ou être remplacés, sans qu’il soit nécessaire d’organiser de nouvelles élections municipales.

Le rôle du maire : deux casquettes

Dans les communes françaises, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. Le maire bénéficie donc d’une "double casquette" : il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. 

Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services. Les signes distinctifs de cette fonction sont le costume officiel que les maires doivent obligatoirement porter lors des cérémonies publiques, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont le port est facultatif et l'écharpe tricolore dont le port est obligatoire dans certaines circonstances. 

Fonction en tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. 

Fonction en tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  • Pouvoir de police : Cette fonction comporte également des pouvoirs propres en matière de police administrative. Par ses arrêtés municipaux, il peut réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune ou encore prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement. Le maire est chargé de maintenir l'ordre public défini dans le Code général des collectivités territoriales.
  • En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. 
  • Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
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