Elections régionales: recours de mouvements régionalistes devant le Conseil d'Etat

Publié le 01/09/2015 - 12:23
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:48

Les mouvements régionalistes franc-comtois et alsacien ont déposé jeudi 27 août 2015 un recours devant le Conseil d’Etat pour demander au gouvernement d’organiser les élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles et non des nouvelles régions créées par la réforme territoriale.

 ©
©

Le parti "Les Fédérés", Les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté jugent "juridiquement aberrant" que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui "n'existeront qu'à partir du 1er janvier 2016 et que donc les seules régions existantes au jour du scrutin", prévu les 6 et 13 décembre 2015, "seront toujours et encore les 22 actuelles", ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le Mouvement Franche-Comté et Les Alsaciens réunis souhaitent pouvoir présenter des listes respectivement en Alsace et en Franche-Comté et non dans les nouvelles régions Alsace Lorraine Champagne-Ardenne et Bourgogne Franche-Comté.

Ces mouvements ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour lui demander d'"enjoindre le Premier ministre d'annuler le décret du 30 juillet 2015", qui convoque les électeurs pour les élections régionales.  

"Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle", selon le communiqué. 

"Il aurait fallu organiser les élections régionales en janvier: cela aurait été propre, clair et net", a expliqué Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une nouvelle carte des régions françaises, réduisant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines.

En mai 2015, le collectif Alsaciens réunis, la Fédération démocratique alsacienne et le Mouvement de Franche-Comté avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d'Etat, dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale, une procédure toujours en cours à ce jour.

Ils estimaient que la loi instituant la nouvelle carte à 13 grandes régions n'était pas conforme à la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe.

Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d'une région, une consultation préalable "éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Une nouvelle vie pour l’Usine de traitement d’eau potable du Grand Besançon

L’Usine de traitement d’eau potable (Utep) de la Malate à Montfaucon a été rénovée et un nouvel édifice a été construit dans le cadre d’un programme de modernisation et de protection de la source d’Arcier et des problématique liées au changement climatique. L’usine a été inaugurée vendredi 22 mars 2024 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

“Ici vous n’êtes pas en terrain conquis”, la lettre ouverte du député Christophe Grüdler sur la venue de Jordan Bardella

Le député européen Christophe Grüdler adresse vendredi 22 mars 2024 une lettre ouverte aux habitants de Nord Franche-comté suite à la venue de Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste du mouvement, dans le cadre des élections européennes.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Avenir de la rue de Dole : pour Ludovic Fagaut, la maire de Besançon ”maltraite les Bisontins”

Dans un communiqué du 21 mars 2024, le président du groupe d’opposition au conseil municipal Besançon maintenant, Ludovic Fagaut, explique s’être rendu à une concertation publique le 20 mars ayant pour objectif de présenter le projet de requalification de la rue de Dole. Problème : selon lui, cette réunion à laquelle 15 personnes étaient présentes présentait un projet ”déjà bien ficelé”.

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Cédric Perrin alerte sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours…

Le Conseil de l'Europe a rendu récemment une décision assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Si cette position n'est pas nouvelle, le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin, alerte ce 20 mars 2024 car il estime qu’elle reste "très préoccupante" et aurait "des conséquences insurmontables" pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.26
couvert
le 29/03 à 15h00
Vent
5.11 m/s
Pression
997 hPa
Humidité
67 %