Élus locaux : le Parlement adopte une réforme de la formation

Publié le 11/06/2021 - 13:35
Mis à jour le 11/06/2021 - 11:44

Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté jeudi une réforme de la formation des élus locaux, portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

 © D Poirier
© D Poirier

Le projet de loi, adopté à l'unanimité, ratifie les ordonnances que le gouvernement a été habilité à prendre, dans le cadre de la loi "Engagement et proximité", pour moderniser la formation des 510.000 élus locaux sur des sujets comme la comptabilité, le droit de l'urbanisme ou les marchés publics.

"Trop de dysfonctionnements existent et le système est fragilisé", a constaté Mme Gourault.

Le texte, qui a été voté en première lecture par 330 voix pour et 15 abstentions au Sénat, le 8 avril, a été adopté à l'identique par les députés.

"Face à la technicité croissante de l'action publique", la réforme prévoit de renforcer la formation pour "répondre aux besoins particuliers auxquels (les élus) sont confrontés", mais aussi "leur permettre de s'inscrire dans une démarche d'évolution professionnelle à l'issue de leurs mandat", souligne la ministre.

Le texte renforce les obligations des organismes de formation ainsi que les mesures de contrôle et de sanction.

Il "assouplit et pérennise" le Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). La réforme ouvre notamment la possibilité, pour les collectivités territoriales, de participer au financement de formations organisées à l'initiative des élus au titre du DIFE.

C'est "une réforme indispensable", se félicite le rapporteur LREM du texte Bruno Questel.

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