En Suisse, "Liker" sur un réseau social peut être considéré comme un délit

Publié le 25/02/2020 - 16:27
Mis à jour le 26/02/2020 - 07:42

« Liker » ou partager certaines publications à caractère haineux ou diffamatoire sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) est désormais passible de poursuites devant la justice helvète …

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Les internautes suisses vont devoir y réfléchir à deux fois avant d'avoir le "like" facile. Dans un arrêt du 20 février 2020, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich de 2018 condamnant à des jours-amendes avec sursis un quarantenaire pour diffamation répétée à l'encontre d'un défenseur des droits des animaux. L'internaute avait liké et partagé des contenus sur d'autres profils. Tout portait à croire qu'il était en accord avec les accusations d’antisémitisme et de racisme visant Erwin Kessler.

"Activer le bouton « j’aime » ou « partager » d’une publication attentatoire à l’honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers" précise le Tribunal fédéral suisse pour qui la propagation de propos diffamatoires constitue un délit en précisant toutefois que l’ampleur de la propagation doit être "appréciée au cas par cas" en analysant les paramètres de confidentialité et du fil d'actualité de l'internaute.

D'autres estiment qu'il est au contraire primordial d'accorder plus d'importance à "l'intention" du like ou du partage qui ne signifie pas que la personne adhère au contenu dont elle n'a pas forcément pris connaissance en totalité.

Si le tribunal fédéral confirme l’amende, il a renvoyé l’affaire devant la Cour suprême de Zurich qui n’aurait pas donné de possibilité à l’internaute mis en cause de prouver "que ses affirmations étaient véridiques."

Justice

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

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Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

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La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

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