En Suisse, "Liker" sur un réseau social peut être considéré comme un délit

Publié le 25/02/2020 - 16:27
Mis à jour le 26/02/2020 - 07:42

« Liker » ou partager certaines publications à caractère haineux ou diffamatoire sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) est désormais passible de poursuites devant la justice helvète …

© PXB ©
© PXB ©

Les internautes suisses vont devoir y réfléchir à deux fois avant d'avoir le "like" facile. Dans un arrêt du 20 février 2020, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich de 2018 condamnant à des jours-amendes avec sursis un quarantenaire pour diffamation répétée à l'encontre d'un défenseur des droits des animaux. L'internaute avait liké et partagé des contenus sur d'autres profils. Tout portait à croire qu'il était en accord avec les accusations d’antisémitisme et de racisme visant Erwin Kessler.

"Activer le bouton « j’aime » ou « partager » d’une publication attentatoire à l’honneur sur Facebook peut constituer une infraction si la publication est ainsi communiquée à un tiers" précise le Tribunal fédéral suisse pour qui la propagation de propos diffamatoires constitue un délit en précisant toutefois que l’ampleur de la propagation doit être "appréciée au cas par cas" en analysant les paramètres de confidentialité et du fil d'actualité de l'internaute.

D'autres estiment qu'il est au contraire primordial d'accorder plus d'importance à "l'intention" du like ou du partage qui ne signifie pas que la personne adhère au contenu dont elle n'a pas forcément pris connaissance en totalité.

Si le tribunal fédéral confirme l’amende, il a renvoyé l’affaire devant la Cour suprême de Zurich qui n’aurait pas donné de possibilité à l’internaute mis en cause de prouver "que ses affirmations étaient véridiques."

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage