Les différents partenaires :
- La Justice : les parquets de Belfort, Montbéliard et Vesoul, ainsi que le parquet général près la cour d’appel de Besançon.
- Les équipes médicales : l’Hôpital Nord Franche-Comté, avec l’appui de l’Association Hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté et du centre régional du psychotraumatisme de Novillars.
- Les services départementaux de protection de l’enfance.
La prise en charge se déploie selon les étapes suivantes : le procureur de la République déclenche une ordonnance de placement provisoire (OPP) et confie l’enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; l’enfant est transporté vers l’Hôpital Nord Franche-Comté par le SAMU, le SDIS ou les transporteurs sanitaires privés avec la régulation du centre 15 ; une hospitalisation prioritaire en pédiatrie est organisée (environ 72 heures), avec une évaluation somatique et psychologique spécialisée (psychotraumatisme).
En parallèle, l’ASE conduit l’évaluation sociale afin de préparer une solution d’accueil adaptée et pérenne à la sortie de l’hôpital ; la prise en charge s’inscrit ensuite dans un parcours coordonné associant l’hôpital, l’ASE, la justice et les dispositifs de suivi psychologique existants (CRP, UAPED*, pédopsychiatrie).
Objectif ? "protéger immédiatement l’enfant, reconnaître son statut de victime et sécuriser son parcours médico-psychologique et social, en cohérence avec les dispositifs déjà existants (ASE, hôpital, pédopsychiatrie, CRP, UAPED, associations d’aide aux victimes)", nous est-il précisé.
L’ARS assure la structuration, le pilotage et la sécurisation du dispositif. *CRP : centre régional de psychotraumatisme. UAPED : Unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger.
