Feu vert de la justice pour l'extradition d'un ex-diplomate syrien condamné en Suisse pour viol

Publié le 09/03/2017 - 16:44
Mis à jour le 09/03/2017 - 18:09

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a donné son feu vert jeudi à l’extradition d’un ex-diplomate syrien condamné par contumace en Suisse pour viol et qui avait été arrêté en France fin 2016, selon des sources proches du dossier.

"La chambre de l'instruction a donné un avis favorable à la demande d'extradition" vers la Suisse, a indiqué une source judiciaire. Le condamné a jusqu'à jeudi ("cinq jours francs") pour se pourvoir en cassation, selon cette même source. La procédure d'extradition peut être "simplifiée", si le détenu ne forme pas de recours et accepte d'être extradé. Mais s'il ne l'accepte pas -comme il l'avait formulé oralement devant la chambre de l'instruction-, la procédure est plus complexe: la Chancellerie doit alors rédiger un décret soumis à la signature du Premier ministre (décret qui peut encore être attaqué devant le Conseil d'Etat).

Son avocat, Me Dimitri Debord, a indiqué qu'il ne se pourvoirait pas en cassation "a priori", car la décision de la chambre de l'instruction est "fondée en droit", a-t-il estimé. Eyad Al-Arfi, 54 ans, avait été reconnu coupable du viol à Genève en 1997 d'une femme de 60 ans, qu'il avait également torturée toute une nuit. Les autorités helvétiques avaient demandé la levée de son immunité diplomatique, mais l'homme avait entre-temps été rappelé par le gouvernement syrien.

Finalement arrêté en Allemagne en 1998, l'homme avait été remis à la Suisse. Mais libéré sous caution, il avait pris la fuite. Il avait été condamné par contumace en 2001 à treize ans de prison par la justice suisse. L'ancien diplomate a finalement été interpellé en décembre dernier après avoir été localisé à Versailles où il résidait sous une fausse identité, avec sa femme française et leurs enfants.

Placé en détention à Bois-d'Arcy (Yvelines), l'homme est "dévasté, éteint", selon Me Debord. "Il avait refait sa vie et il pensait vraiment qu'il allait pouvoir passer outre à sa condamnation."

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.07
partiellement nuageux
le 08/11 à 21h00
Vent
0.92 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %