Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Doubs a été officiellement mis en place hier à Besançon à l’occasion du passage dans la région de Benoît Parlos, délégué national. Il remplace le Comité local de lutte contre la fraude et doit améliorer la coordination de tous les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.
Présidé par le préfet et le procureur de la République, ce comité doit veiller à la circulation de l’information entre les services de l’Etat car les types de fraude évoluent. « Il s’agit de partager les bonnes pratiques, car il faut s’adapter et réagir vite », a souligné le préfet, d’autant plus que le Doubs est en zone frontière et que « la qualité de faux papiers ne cesse de s’améliorer ».
« Il y a une étroite imbrication entre les fraudes aux finances publiques. Le travail dissimulé cache souvent une fraude fiscale ou aux prestations sociales. Nous partons de ce que l’on savait faire pour l’appliquer à tous les types de fraudes », a précisé le procureur de la République de Besançon, Alain Saffar.
Après une période expérimentale, les résultats sont qualifiés de probants dans le Doubs. Les services de l’URSAFF ont verbalisés 67 employeurs en 2009, 293 salariés ont fait l’objet de contrôles. Les redressements au titre de l’URSAFF ont porté sur un montant de 722 000 € et de 823 000 € au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Les contrôles ont porté prioritairement sur le travail dissimulé, la fraude à l’emploi, les fausses déclarations de ressources et d’identité, les prestations de santé. Concernant précisément la Sécu, le montant des fraudes constatées sur des abus de toutes sortes se chiffre à 435 000 € de préjudices en 2009 dans le Doubs.
En France, ce sont plus de 4,1 milliards d’euros de fraude, tous organisme et services confondus, qui ont été détectés en 2009.
