Fusion des régions : le Sénat n'a toujours pas voté

Publié le 30/10/2014 - 08:42
Mis à jour le 30/10/2014 - 08:43

Le Sénat n'a toujours pas voté une nouvelle carte des régions, le débat sur une France à 13, 15, voire 17 régions ayant été interrompu dans la nuit de mercredi à jeudi. Le vote définitif de la loi devrait intervenir dans la nuit de jeudi à vendredi…  

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©JDD
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Le Premier ministre Manuel Valls s’était dit favorable mardi devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l’Assemblée. « Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l’Assemblée nationale a ce mérite », avait souligné le Premier ministre dans une déclaration sur la réforme sénatoriale avant le début de l’examen en deuxième lecture du projet de carte des Régions. « Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement! » s’est-il exclamé, en ne comptant que les seules régions continentales, hors Corse et outremer. 

Questions autour de l’Alsace et du Languedoc-Roussillon

Mais pour sa part, la commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale avait modifié cette carte, proposant 15 régions au lieu de 13. La région Alsace est ainsi séparée d’une grande région qui l’englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.

La commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. Mais depuis, une partie des sénateurs socialistes sous la houlette de Michel Delebarre (Nord) et de Daniel Percheron (Pas-de-Calais), le président de la région Nord/Pas-de-Calais, se sont prononcés pour le maintien de cette région, alors que le gouvernement et l’Assemblée veulent la voir fusionner avec la Picardie.

 Vote repoussé à ce jeudi

Le Sénat a examiné mercredi soir plusieurs séries d’amendements, repoussant leur vote à jeudi. Une partie de ces amendements, dont l’un a été déposé par des sénateurs UMP comme les anciens ministres lorrains François Baroin (Aude) ou Gérard Longuet (Meuse), un autre par des élus socialistes comme le président de Lorraine Jean-Pierre Masseret, ou encore un autre par le groupe RDSE (à majorité PRG), vise à rétablir le texte de l’Assemblée en fusionnant Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. 

Le gouvernement qui avait déposé un amendement similaire l’a finalement retiré. Quant à l’amendement Delebarre, il est « en totale adéquation avec la réflexion engagée par le Conseil régional et les deux Conseils départementaux » sur l’avenir de la région, a souligné son auteur.Il a été soutenu par la centriste Valérie Létard (Nord) et l’UMP Jean-René Lecerf (Nord).

Jeudi, le Sénat étudiera aussi un amendement de Roland Courteau (PS, Aude) établissant la fusion Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon. Il devra par ailleurs se prononcer sur les fusions de départements, qui pourraient concerner les deux Savoie, et sur les conditions du droit d’option, c’est-à-dire la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre.

 Le vote définitif de la loi est prévu dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le Sénat, alors à gauche, avait rejeté en juillet en première lecture une première version de la carte des régions, avant de passer à droite lors de son renouvellement par moitié fin septembre.

 

(avec AFP)

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