La président de région Marie-Guite, Guillaume Pepy, président de la SNCF et Dominique Devin, directeur régional Bourgogne Franche-Comté de la SNCF, signeront la nouvelle convention pour l’organisation et le financement des services TER 2013 – 2017 : »cette convention lie la Région Franche-Comté à la SNCF pour l’exploitation des services ferroviaires. Elle a été votée en Assemblée plénière régionale le 22 mars 2013 et fixe les conditions d’exploitation et de financement des services ferroviaires régionaux dont la Région est l’Autorité Organisatrice (AOT)« .
Une convention signée sur fond d’inquiétudes émanant des syndicats après les rapports Bianco (ouverture à la concurrence en 2019)et Auxiette (rentabilité, polyvalence des personnels…). Selon la CGT, ces rapports « ne doivent pas faire force de Loi ». Elle estime que la réduction de l’offre et l’accroissement de la productivité dans les conventions TER comme en Franche-Comté, la « casse » du FRET SNCF sont des réformes avant la réforme.
