« Je propose aux Etats membres de la zone euro un traité budgétaire qui prévoit la mise en place d’une Assemblée démocratique représentative, qui serait principalement l’émanation des Parlements nationaux », explique M. Hamon. Selon lui, « on ne peut pas en rester à la situation actuelle, où la réunion des ministres des Finances de la zone euro et ses décisions échappent totalement au contrôle des traités, des Parlements et des citoyens européens ». « Cette nouvelle Assemblée de la zone euro aurait pour mission de débattre publiquement et de décider du budget de la zone euro, mais aussi des politiques d’harmonisation fiscale et sociale, des cibles à adopter dans la réduction des déficits, etc », explique le député des Yvelines.
Cette Assemblée « fixerait par exemple le taux minimum de l’impôt sur les sociétés en Europe ». Et M. Hamon de détailler: « avec l’économiste Thomas Piketty, qui a travaillé avec moi sur ce projet de traité, nous imaginons une Assemblée composée au maximum de 400 membres, principalement des députés, désignés selon le poids démographique et économique de chaque pays membre, et complétée de représentants du Parlement européen ».
« Cette Assemblée serait donc équilibrée et, surtout, elle serait l’incarnation de la démocratie directe, puisqu’elle serait en lien avec les Parlements nationaux qui votent les lois de finance », souligne l’ancien ministre socialiste. J’ai transmis mon projet ce jeudi au président de la Commission européenne, au commissaire européen à l’économie, Pierre Moscovici, aux chefs d’Etat européens et aux principaux partis politiques de gauche, et à la presse européenne », annonce M. Hamon.
« C’est une base de discussion, amendable, mais qui pose enfin un pas démocratique original et nouveau », veut-il croire.
(AFP)
