”C’est un très mauvais signal que le gouvernement vient d’adresser à tout un pan d’activité du bâtiment qui connaît un fort recul d’activité depuis des mois, et qui risque d’en payer le prix fort dans les prochains mois”, s’insurge Julien Faure. Face à cette situation, il a interpellé les parlementaires et le préfet de Haute-Saône pour exprimer l'inquiétude du secteur dans un courrier en date du 13 février 2025, que nous avons pu consulter.
Une hausse aux conséquences multiples
Selon le président de la Capeb, cette augmentation de TVA de 14,5 % sur la fourniture et la pose de chaudières THPE impactera directement les consommateurs, notamment ceux aux revenus modestes. Tous les ménages sont concernés, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. De nombreux travaux annexes – comme le raccordement au réseau de distribution, la dépose de l'ancien équipement ou encore les travaux d'évacuation des produits de combustion – seront également soumis à cette TVA à 20 %.
Seule exception : les devis signés avant le 1er mars 2025, ayant fait l'objet d'un acompte, bénéficieront encore du taux de 10 %. Par ailleurs, l'entretien et la réparation des chaudières THPE resteront soumis à une TVA réduite à 5,5 %, tout comme l'installation de pompes à chaleur hybrides couvrant au moins 70 % des besoins de chauffage.
Un risque de travail dissimulé
Au-delà de l'impact économique, la CAPEB redoute un effet pervers majeur : l'explosion du travail dissimulé. La hausse des coûts pourrait inciter certains consommateurs à réaliser eux-mêmes leurs installations ou à faire appel à des intervenants non déclarés, au risque de compromettre la sécurité des installations. ”Sans garantie sur le matériel fourni et installé, des particuliers pourraient mettre leur vie en danger”, avertit la CAPEB.
Le gaz, une solution oubliée dans la transition énergétique ?
L'organisation professionnelle regrette que ses arguments en faveur du gaz n'aient pas été entendus par les pouvoirs publics. Selon elle, le gaz, notamment sous sa forme renouvelable, joue ”un rôle essentiel dans la transition énergétique”. Il permet de décarboner progressivement les usages sans rupture brutale, de soulager le réseau électrique, d'assurer un mix énergétique plus stable et de favoriser l'indépendance énergétique.
Un appel à la concertation
Face à ce changement, la CAPEB demande l'ouverture d'une concertation avec les représentants de l'État. L'objectif : permettre au gaz de conserver une place légitime dans la transition énergétique et garantir la pérennité des entreprises du secteur. Pour l'heure, l'inquiétude demeure et les professionnels du chauffage se préparent à une période difficile.
En attendant d'éventuelles négociations, le ”coup de massue” fiscal est acté. Reste à voir si les conséquences anticipées par la CAPEB se concrétiseront dans les mois à venir.
