Indemnisations : ouverture de la téléprocédure pour les calamités agricoles en Haute-Saône

Publié le 28/02/2020 - 10:00
Mis à jour le 28/02/2020 - 10:03

Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « télécalam » accessible depuis le site internet du ministère de l’Agriculture à la rubrique « mes démarches ». Télécalam est ouvert depuis le 25 février et jusqu’au 25 mars 2020.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Lors du Comité national de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020, la Haute-Saône a été reconnue en état de calamité agricole à plusieurs titres pour l’année 2019 :

  • Reconnaissance de l’ensemble du département au titre des pertes de récolte sur miel
  • Reconnaissance de 47 communes de l’ouest du département au titre des pertes sur fourrage (cf carte ci-dessous)

téléprocédure calamité agricole haute saône © dr ©
téléprocédure calamité agricole haute saône © dr

Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères :

  • être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
  • avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
  • exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole
  • avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.

Pour la calamité apiculture, le demandeur doit déclarer au moins 70 ruches.

Un mail a été envoyé aux personnes susceptibles d’être éligibles, leur indiquant la démarche à suivre avec des informations relatives à leurs surfaces et nombre d’animaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.haute-saone.gouv.fr/ (rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides d’urgences).

Après examen de la demande par la Direction Départementale des Territoires, chaque exploitant ayant déposé un dossier, recevra un courrier lui indiquant s’il est éligible ou non et, le cas échéant, le montant éventuel de l’indemnisation. Un premier acompte sera versé rapidement, le solde sera versé après instruction de l’ensemble des dossiers et si nécessaire, des crédits complémentaires seront mis à disposition.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Hummel au 03 63 37 92 32 ou M. Chevrier au 03 63 37 92 30.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Le tourisme et le commerce bisontin au coeur du prochain conseil municipal de Besançon

Au coeur des sujets du prochain conseil municipal, le tourisme et l'activité commerciale de la Ville de Besançon seront abordés comme thème principaux ce jeudi 15 mai 2024. En conférence de presse, la Ville a dressé le bilan des derniers chiffres de la saison touristique et du commerce bisontin. 

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

À Besançon la boutique “L’air de rien” ferme ses portes

Ce mercredi 15 mai 2024 les autocollants "déstockage massif" et "avant cessation d’activité" sur la vitrine de la boutique bisontine L’air de rien interpellent. Située au 8 rue des Granges, la boutique avait reçu en 2023 le prix du meilleur commerce indépendant de Bourgogne – Franche-Comté mais s'apprête pourtant à baisser définitivement le rideau.

Eve Boutique Lingerie, 55 ans qu’on vous soutient !

PUBLI-INFO • Au-delà du jeu de mots, cela fait effectivement 55 ans qu’Eve Boutique est présente dans le paysage bisontin et apporte conseil à ses clientes et clients. Et puis, à l’heure du 3.0, le magasin a investi le digital et les réseaux sociaux pour mieux servir une clientèle où se côtoient tous les âges. Eve boutique fête son anniversaire ce printemps !

29 millions d’euros investis par la Région dans le Nord Franche-Comté

Le 16 mai prochain au siège de Pays de Montbéliard Agglomération, le contrat Territoires en action du Nord Franche-Comté sera signé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, ses cinq EPCI membres et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, en présence de Eric Houlley, vice-président de la Région en charge de la cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, des parcs naturels et des contrats de plan. Il est le contrat pour lequel la Région investit le plus massivement durant la période 2022-2026 avec 29 millions d’euros de financements. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.51
couvert
le 17/05 à 6h00
Vent
1.72 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
95 %