Inondations et coulées de boue en 2018 : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Jura

Publié le 22/03/2019 - 17:14
Mis à jour le 22/03/2019 - 17:26

Les communes du Jura reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue des 15 mai et 6 juin 2018 sont publiées au Journal Officiel du 22 mars 2019.

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Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 sont :

  • la commune d’Orchamps
  • la commune de Taxenne

Au titre des inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 :

  • la Commune de Taxenne

Les administrés concernés par ces décisions disposent, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conformément à la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Infos +

www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/

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