Inondations et coulées de boue en 2018 : deux communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Jura

Publié le 22/03/2019 - 17:14
Mis à jour le 22/03/2019 - 17:26

Les communes du Jura reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue des 15 mai et 6 juin 2018 sont publiées au Journal Officiel du 22 mars 2019.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 15 mai 2018 sont :

  • la commune d’Orchamps
  • la commune de Taxenne

Au titre des inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 :

  • la Commune de Taxenne

Les administrés concernés par ces décisions disposent, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conformément à la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Infos +

www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/

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