Jean-François Longeot interroge le ministre de l’Économie au sujet des Domaines

Publié le 10/02/2017 - 13:34
Mis à jour le 13/02/2017 - 08:22

Le sénateur UDI-UC du Doubs, Jean-François Longeot, a interrogé le 9 février 2017, à l’occasion des questions au Gouvernement, le ministre de l’Économie sur la consultation du service des domaines par les communes de moins de 2.000 habitants. "Ce service va-t-il être supprimé ?"

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Jean-François Longeot, sénateur du Doubs ©UDIUC
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« Les maires des petites communes sont nombreux à faire appel aux Domaines et à leurs agents pour obtenir des conseils gratuits et des évaluations incontestables lors d’échanges de terrain, de cessions ou de ventes même sur des montants de transactions peu élevés. Ce service va-t-il être définitivement supprimé ?« 

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a ainsi interrogé le ministre de l’Économie Michel Sapin, ce 9 janvier 2017 à l’occasion des questions au Gouvernement

En effet, un arrêté du 5 décembre 2016 relève les seuils réglementaires de consultation obligatoire du Domaine en matière d’acquisition et de prises à bail.

« Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les seuils réglementaires s’élèvent à 180.000 euros pour les acquisitions hors expropriation contre 75.000 euros auparavant, et à 24.000 euros de loyer annuel pour les prises de bail contre 12.000 auparavant, pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier, comme le souligne la Direction générale des finances publiques » a rappelé le sénateur.

Quant aux cessions, les communes de moins de 2.000 habitants sont dorénavant dispensées de consulter Domaine France. Le sénateur a demandé au ministre de l’Économie d’ »apporter des précisions aux maires des petites communes rurales qui viennent d’être informées de ces changements et qui s’inquiètent des conséquences de cet arrêté« .

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