Alerte Témoin

La cantine est "un droit" : la ville de Besançon va faire appel du jugement du tribunal administratif

Publié le 08/12/2017 - 14:38
Mis à jour le 09/12/2017 - 10:09

Le tribunal administratif de Besançon a rendu ce jeudi 7 décembre 2017 son jugement suite à un recours formulé à l’encontre d’un refus d’accueil à la restauration scolaire. Dans son délibéré, le tribunal juge illégale la décision prise par la ville et enjoint le maire de Besançon de réexaminer la demande d’inscription de l’enfant au service de restauration scolaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.

cantine.jpg
illustration © Hans CC0
PUBLICITÉ

La ville va faire appel de ce jugement et rappelle les arguments qu’elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif : sa capacité d’accueil au restaurant scolaire est "limitée" et accueillir davantage d’enfants serait "susceptible de créer de graves difficultés en terme de sécurité et d’encadrement des enfants".

Dans l’attente de cet appel et en application de cette première décision, la ville va rencontrer la famille de l’enfant pour trouver une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée des vacances de Noël. 

La ville de Besançon tient à rappeler que "cette décision du Tribunal Administratif s’applique à une situation individuelle et qu’elle n’a pas juridiquement pour effet de remettre en cause les décisions prises antérieurement pour d’autres familles".

4.000 enfants dans 67 écoles

La ville de Besançon accueille plus de 4.000 enfants chaque jour dans les restaurants de ses 67 écoles : "Si elle n’accueille pas tous les enfants qui en font la demande, c’est qu’elle n’en a matériellement et règlementairement pas la possibilité dans l’immédiat", est-il précisé.

 La ville doit conjuguer "plusieurs obligations" à savoir  : "les taux d’encadrement d’enfants par animateur et par multisites qui sont contrôlés par l’état avec des plafonds très stricts, la capacité physique des locaux mais également la capacité de travail des serveurs de restaurants, des livreurs de repas, la capacité maximale de production de sa cuisine…"

10 nouveaux animateurs pour accueillir 140 enfants supplémentaires

10 nouveaux animateurs ont été recrutés pour accueillir près de 140 enfants supplémentaires au mois de novembre : "Avec ces recrutements effectués entre le 13 et le 27 novembre dans 10 écoles, la ville a repoussé au maximum ses contraintes tout en préservant l’essentiel : la sécurité des enfants".

Une réflexion a été lancée afin "d'évaluer les conditions humaines, matérielles et  financières de ce développement. Sur la base des scénarios produits, la municipalité arbitrera ensuite sur les réponses à apporter, avec l’objectif de proposer des places supplémentaires à la rentrée de septembre 2018, sans qu’il soit possible d’en évaluer le nombre à ce stade", est-il précisé.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Cités éducatives : 1 860 000€ alloués à Besançon, Montbéliard et Bethoncourt

Selon un communiqué de la préfecture du Doubs samedi 22 février 2020, l'Etat accompagnera avec près de 1 860 000€ les cités éducatives mises en place dans les quartiers prioritaires du Doubs pour la période 2020-2022. Objectif : "faciliter la réussite des enfants et des jeunes des quartiers."

Harcèlement au collège Xavier-Marmier : « nous demandons au rectorat de revenir sur sa décision » (collectif AED)

Après la "journée blanche" de jeudi pour protester contre la modification par le rectorat de Besançon d'une sanction contre deux élèves après un cas de harcèlement scolaire, le collectif AED Besançon (assistant d'éducation) a souhaité réagir ce vendredi 21 février 2020 suite "aux propos tenus par les représentants du rectorat".

« Journée blanche » dans un lycée de Pontarlier après un cas de harcèlement scolaire

Mise à jour ce 21 février 2020 • Les enseignants d'un lycée de Pontarlier (Doubs) ont organisé ce jeudi 20 février 2020 une "journée blanche" pour protester contre la modification par le rectorat de Besançon d'une sanction contre deux élèves après un cas de harcèlement scolaire, a-t-on appris auprès des enseignants.

Collège Diderot : le recteur maintiendra « en partie » les moyens alloués aux enseignants référents

Après une opération "collège mort" lundi, puis une journée de grève ce mardi, au collège Diderot à Besançon, le recteur de l'académie a convoqué la presse mardi 18 février pour y répondre et annoncer le maintien "en partie" des moyens dans cet établissement du réseau d'éducation prioritaire (REP+).

Planoise : « Collège Mort » à Diderot

Les parents n'ont pas envoyé leurs enfants au collège Diderot lundi 17 février 2020 à Besançon pour protester contre la perte des postes d'enseignants référents en éducation prioritaire renforcée (Rep+) de Planoise. Mardi, ce sont les enseignants qui seront en grève avant une marche dans les rues du quartier en fin de journée. Dans le Doubs, la baisse des moyens dans les secteurs sensibles provoque également la grogne à l'école Mandela de Bethoncourt et au Collège Lou Blazer de Montbéliard.

Baisse des dotations horaires au collège Diderot : Anne Vignot apporte son soutien au personnel

Comme nous le dénonçait le Snes FSU dans un article en date du 6 février dernier, les moyens vont baisser pour la rentrée 2020 dans les collèges et lycée. Ce 16 février 2020, Anne Vignot, candidate à l'élection municipale de Besançon, souhaite apporter son soutien aux personnels du collège Diderot.

Orientation : programme 2020 des portes ouvertes des collèges, lycées et universités en Franche-Comté…

Futurs collégiens, lycéens et étudiants doivent penser à leur avenir notamment en visitant des établissements et choisir celui qu'ils considèreront comme le meilleur… Voici le calendrier 2020 des portes ouvertes en Franche-Comté. De nombreux rendez-vous sont au programme ce samedi 15 février 2020.

« Mise à pied » d’un professeur à Dole : une mobilisation prévue mardi 18 février

Le syndicat CGT du lycée Duhamel de Dole a tenu alerter l'opinion publique le 12 février 2020  dans le cadre de la "mise à pied" d'un professeur suite à sa "participation à la contestation des épreuves d'E3C". Les organisations syndicales, SNES-FSU, Snuep-FSU, CGT Educ’Action, SUD Education, Unsa Education et SNFOLC se mobiliseront le mardi 18 février à partir de 11h45 Avenue Charles Laurent Thouverey à Dole. Pour rappel,  Une pétition a été mise en ligne.

Station de Métabief

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.63
couvert
le 28/02 à 6h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
93 %

Sondage