La cantine est "un droit" : la ville de Besançon va faire appel du jugement du tribunal administratif

Publié le 08/12/2017 - 14:38
Mis à jour le 09/12/2017 - 10:09

Le tribunal administratif de Besançon a rendu ce jeudi 7 décembre 2017 son jugement suite à un recours formulé à l’encontre d’un refus d’accueil à la restauration scolaire. Dans son délibéré, le tribunal juge illégale la décision prise par la ville et enjoint le maire de Besançon de réexaminer la demande d’inscription de l’enfant au service de restauration scolaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.

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illustration © Hans CC0
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La ville va faire appel de ce jugement et rappelle les arguments qu’elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif : sa capacité d’accueil au restaurant scolaire est « limitée » et accueillir davantage d’enfants serait « susceptible de créer de graves difficultés en terme de sécurité et d’encadrement des enfants ».

Dans l’attente de cet appel et en application de cette première décision, la ville va rencontrer la famille de l’enfant pour trouver une solution à sa situation avec l’objectif d’un accueil à la rentrée des vacances de Noël. 

La ville de Besançon tient à rappeler que « cette décision du Tribunal Administratif s’applique à une situation individuelle et qu’elle n’a pas juridiquement pour effet de remettre en cause les décisions prises antérieurement pour d’autres familles ».

4.000 enfants dans 67 écoles

La ville de Besançon accueille plus de 4.000 enfants chaque jour dans les restaurants de ses 67 écoles : « Si elle n’accueille pas tous les enfants qui en font la demande, c’est qu’elle n’en a matériellement et règlementairement pas la possibilité dans l’immédiat« , est-il précisé.

 La ville doit conjuguer « plusieurs obligations » à savoir  : « les taux d’encadrement d’enfants par animateur et par multisites qui sont contrôlés par l’état avec des plafonds très stricts, la capacité physique des locaux mais également la capacité de travail des serveurs de restaurants, des livreurs de repas, la capacité maximale de production de sa cuisine… »

10 nouveaux animateurs pour accueillir 140 enfants supplémentaires

10 nouveaux animateurs ont été recrutés pour accueillir près de 140 enfants supplémentaires au mois de novembre : « Avec ces recrutements effectués entre le 13 et le 27 novembre dans 10 écoles, la ville a repoussé au maximum ses contraintes tout en préservant l’essentiel : la sécurité des enfants ».

Une réflexion a été lancée afin « d’évaluer les conditions humaines, matérielles et  financières de ce développement. Sur la base des scénarios produits, la municipalité arbitrera ensuite sur les réponses à apporter, avec l’objectif de proposer des places supplémentaires à la rentrée de septembre 2018, sans qu’il soit possible d’en évaluer le nombre à ce stade », est-il précisé.

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