Alerte Témoin

La chambre régionale des comptes toujours menacée de disparition

Publié le 14/11/2011 - 19:32
Mis à jour le 14/11/2011 - 19:32

Les magistrats et le personnel de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté alertent l’opinion sur un projet de loi réduisant le contrôle de l’utilisation par les collectivités locales de leurs impôts. 

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Une partie du personnel de la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté basée à Besançon @carvy

« Des finances locales contrôlées de loin et de moins en moins ». C’est le risque encouru, selon une intersyndicale de magistrats et du personnel de la Chambre régionale des comptes de Besançon, si le projet de loi examiné le 16 novembre à l’Assemblée nationale, et qui prévoit la suppression d’au moins un tiers des chambres, est voté.

Créées en 1982 avec la décentralisation, plusieurs « petites » chambres, dont celle de Franche-Comté, du Limousin, de Champagne-Ardenne et de Basse-Normandie, vont être supprimées, alors même qu’elles sont chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales.

« On va réduire le nombre de personnes qui les contrôle, alors qu’on est déjà pas assez pour remplir nos missions aujourd’hui », a souligné ce lundi à Besançon Thierry Farenc, magistrat adhérent au SJF (Syndicat des juridictions financières). Selon lui, il y a une quarantaine de postes non honorés.

Même incompréhension pour Nicolas Ferru, également membre du SJF, qui estime que ce n’est pas le moment de « diminuer les moyens attribués à une mission de contrôle des dépenses » concernant en Franche-Comté quelque 75 grands comptes (région, départements, agglomérations, communes, établissements publics…).

La Franche-Comté sera-t-elle rattachée à Dijon ou à Lyon ? Les 28 fonctionnaires bisontins, dont six magistrats, ne sont pas informés de la suite des évènements. Ils s’étaient déjà mobilisés il y a deux ans contre le projet de Philippe Séguin, mais ce dernier avait l’avantage, selon eux, d’être « cohérent ».

Ils sont conscients qu’une réforme est nécessaire, mais dans le texte présenté mercredi les magistrats ne voient plus « qu’un bout de réforme bas de gamme qui n’a plus de sens » avec comme seul objectif une réduction des effectifs. « Après quatre ans de discussion, on cherche les autres objectifs », avoue Nicolas Ferru.

Les magistrats et les personnels des Chambres régionales des comptes espèrent que les sénateurs, qui ont rejeté le texte le 18 octobre, saisissent le conseil constitutionnel si le texte passe en seconde lecture devant les députés. Quoiqu’il en soit la décision devait tomber avant les élections de 2012.

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