La Cnil réservée sur le vote électronique

Publié le 26/11/2010 - 11:31
Mis à jour le 26/11/2010 - 11:31

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) se dit «réservée» quant à l'utilisation du vote électronique pour des élections politiques, dans une nouvelle «recommandation» publiée au Journal officiel. Une expérimentaion avait eu lieu à Montbéliard.

PUBLICITÉ

La Cnil avait déjà formulé en 2003 une recommandation sur le vote électronique, abrogée par ce nouveau texte. A l’époque, rappelle-t-elle, «le vote électronique commençait seulement à s’implanter».

Dans des «observations» formulées en introduction, la Commission «constate que si l’application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (…), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique».

Face à cette «extension», elle rappelle que «le vote électronique présente des difficultés accrues (…) pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité des solutions mises en oeuvre».

La Cnil dit en particulier avoir constaté depuis 2003 «que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas toutes les garanties exigées par les textes légaux». Dès lors et en particulier, poursuit-elle, «compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques».

La commission détaille ensuite toute une série de recommandations fixant «les garanties minimales que doit respecter tout dispositif» de «vote électronique à distance, en particulier par internet» et visant à «orienter les futures évolutions des systèmes de vote».

Elle insiste notamment sur la sécurité, la confidentialité des données, l’authentification des électeurs, les «clés de chiffrement», le «scellement» de l’urne, etc.

«Le dispositif doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut pas être mise en relation avec l’expression de son vote, et cela, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement», insiste la CNIL.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Européennes :  Marie-Guite Dufay et 36 conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté soutiennent Raphaël Glucksmann

Européennes :  Marie-Guite Dufay et 36 conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté soutiennent Raphaël Glucksmann

37 conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont récemment signé une tribune dans le but de soutenir la liste "Envie d'Europe" de Raphaël Glucksmann. Parmi eux, la présidente de région Marie-Guite Dufay, mais aussi Patrick Ayache, Luc Bardi, Éric Houlley ou Loïc Niepceron.

Maison d’arrêt de Lure : « le Gouvernement nous retire même les miettes » dénonce Michel Raison

Maison d’arrêt de Lure : « le Gouvernement nous retire même les miettes » dénonce Michel Raison

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, Michel Raison, sénateur de la Haute-Sao?ne a interrogé mardi 14 mai 2019  en séance publique au Sénat, la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, sur les engagements pris par la ministre  pour réparer le préjudice subi par la Ville de Lure suite à la décision du Gouvernement Philippe d'abandonner le projet de nouvel établissement pénitentiaire sur lequel le Président François Hollande s'était engagé en septembre 2015.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.47
ciel dégagé
le 22/05 à 6h00
Vent
1.56 m/s
Pression
1020.25 hPa
Humidité
96 %

Sondage