La dotation "biodiversité" de soutien aux communes, revue à la hausse en Haute-Saône

Publié le 06/09/2024 - 14:03
Mis à jour le 06/09/2024 - 11:37

Renommée, dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et les aménités rurales (DSCAR), la dotation a été fortement élargie et renforcée en 2024 avec un montant de 770.000 euros pour 125 communes contre 427.000 euros pour 65 communes en 2023 précise la préfecture de Haute-Saône dans un communiqué.

Créée en 2019 pour soutenir les communes comprenant plus de 50% de leur territoire en site Natura 2000, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et les aménités rurales a été très largement élargie et renforcée explique la préfecture. 

En effet, la loi de finances pour 2024 élargit fortement l'éligibilité des communes à la dotation "biodiversité", renommée dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, en l'étendant à tous les espaces protégés. Par conséquence, son montant a été revu à hauteur de 100 millions d’euros en 2024, contre 42 millions d’euros en 2023. 

La préfecture explique que cette dotation permet "de reconnaître et de valoriser davantage les services environnementaux rendus par les communes rurales aux objectifs de transition écologique en termes de maintien des réservoirs de biodiversité, des puits de carbone, des paysages et tous services rendus par les écosystèmes (« les aménités rurales »)".

En 2024, 125 communes du département sont bénéficiaires de cette dotation (contre 65 communes en 2023), pour un montant d'un peu plus de 770 000 € (contre 427 000 € en 2023)

La liste des communes concernées et les montants des dotations dans le département de la haute-Saône est consultable sur le site de la préfecture.

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