Le texte est porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). En 32 articles, il décline nombre de mesures strictement médicales, qui touchent à la recherche sur l’embryon ou aux tests génétiques.
Au terme d’une longue gestation, l’accouchement débute mercredi avant le faire-part de naissance dans quelques mois: la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, l’extension de la PMA à toutes les femmes, est présentée en Conseil des ministres avant son examen à l’Assemblée à la rentrée.
L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est la mesure phare du projet de loi de bioéthique, destiné à réviser la loi de 2011.
Mais dans le débat public, la PMA, mesure plus sociétale que médicale, éclipse toutes les autres. Son élargissement, auquel s’était engagé Emmanuel Macron durant sa campagne, est réclamé depuis des années par les associations militant pour les droits des homosexuels.
Edouard Philippe « persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein »
Une fois passée l’étape du Conseil des ministres, l’examen du texte par les députés débutera le 24 septembre.
En annonçant mi-juin l’imminence de ce projet de loi, le Premier ministre Edouard Philippe s’est dit « persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein », autrement dit à rebours de la bataille sur le mariage pour les homosexuels du début du quinquennat Hollande.
« Je serais très surpris si le débat avait la (même) tonalité » cette fois, veut croire un ministre, observant « qu’il y a des gens à droite qui se disent favorables » à l’ouverture de la PMA, alors qu’ils n’étaient qu’une poignée à s’être prononcés pour le mariage homosexuel.
Si les débats au Palais Bourbon s’annoncent moins enflammés qu’il y a six ans, La Manif pour Tous, qui avait alors rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans les rues, compte manifester à nouveau son opposition.
Don de sperme : la révolution
Le projet de loi prévoit que la PMA élargie à toutes les femmes soit remboursée par la Sécu, comme elle l’est pour les hétéros. Sans ce remboursement, ce nouveau droit ne serait que « formel », celles qui ont les moyens allant déjà le faire en Espagne ou en Belgique, a estimé mercredi Agnès Buzyn sur France Inter.
Selon les estimations, l’élargissement de la PMA devrait concerner « autour de 2.000 femmes par an, alors qu’aujourd’hui, la procréation médicale assistée c’est 150.000 actes par an », a-t-elle ajouté. En outre, le texte établit un dispositif de filiation pour les enfants nés d’une PMA dans un couple de lesbiennes.
Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents.
Ce dispositif spécifique aux couples de lesbiennes a été proposé par le Conseil d’Etat en juillet 2018, puis dans un nouvel avis sollicité par le gouvernement avant la présentation du projet de loi.
Cette solution mécontente certaines associations, qui y voient une discrimination. Elles préfèreraient un dispositif unique pour tous les couples ayant recours à une PMA avec don, qu’il s’agisse d’homosexuelles ou d’hétérosexuels.
Une autre mesure du projet de loi, liée à l’extension de la PMA, a attiré la lumière : la fin au moins partielle de l’anonymat du don de sperme. Elle est motivée par les témoignages de nombreux adultes nés d’un don, qui soulignent l’importance d’avoir accès à ses origines biologiques.
Le dispositif envisagé révolutionne le don de sperme tel qu’il est pratiqué en France depuis les années 70, avec l’anonymat total comme clé de voûte. Pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l’enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s’il le souhaite.
Après la présentation du texte en Conseil des ministres, Edouard Philippe et Agnès Buzyn répondront aux questions d’internautes sur la page Facebook du Premier ministre à 19h00.
(Source AFP)
