La réforme territoriale a été adoptée en deuxième lecture

Publié le 28/09/2010 - 16:53
Mis à jour le 28/09/2010 - 16:53

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la réforme territoriale, qui prévoit la création du conseiller territorial voué à siéger, à partir de 2014, à la fois à la Région et au Département. En Franche-Comté, ils seront 104 au total répartis de la manière suivante: 39 conseillers dans le Doubs, 26 dans le Jura, 24 en Haute-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.

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L'hémicycle du conseil régional ©carvy
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Sans surprise, le texte a été adopté par la majorité UMP-Nouveau centre avec l’opposition de toute la gauche (299 voix contre 241).
 
Le groupe PS n’avait pas siégé lors de l’examen du texte, les 15 et 16 septembre, pour protester contre le déroulement du débat sur les retraites juste avant.
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