La réforme territoriale a été adoptée en deuxième lecture
Publié le 28/09/2010 - 16:53
Mis à jour le 28/09/2010 - 16:53
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la réforme territoriale, qui prévoit la création du conseiller territorial voué à siéger, à partir de 2014, à la fois à la Région et au Département. En Franche-Comté, ils seront 104 au total répartis de la manière suivante: 39 conseillers dans le Doubs, 26 dans le Jura, 24 en Haute-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.