La rentrée scolaire en quatre questions avec l'UFC Que Choisir Doubs

Publié le 03/09/2019 - 10:55
Mis à jour le 03/09/2019 - 11:02

À quel âge l’école est obligatoire ? Faut-il souscrire une assurance scolaire ? Y-a-t-il un droit à la cantine ? Quoi des fournitures scolaires ? L’UFC Que Choisir du Doubs fait sa rentrée et vous accompagne !

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Faut-il souscrire une assurance scolaire ?

L’admission d’un enfant dans un  établissement scolaire ne peut être soumise à la présentation d’une attestation d’assurance pour ce qui est des activités scolaires obligatoires. Toutefois, il est vivement conseillé d’en souscrire une pour les activités extrascolaires (cantine, sorties …), en vous assurant au préalable que votre assurance multirisque habitation ou votre garantie Accidents de la vie n’inclut pas déjà l’assurance scolaire.

Cette dernière couvre les dommages que votre enfant pourrait causer ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres.

Comment choisir ses fournitures scolaires ?

Faute de réglementation spécifique, un grand nombre de ces produits utilisés quotidiennement par les élèves contiennent des substances toxiques, c’est ce qu’avait démontré en 2016 un test effectué par UFC Que choisir sur 52 fournitures scolaires.

Face à ce risque, il est conseillé de lire la composition des produits et d’éviter le matériel parfumé. Par ailleurs, pour limiter l’impact sur l’environnement, il vaut mieux choisir des fournitures comportant le logo Triman, qui indique la possibilité de tri pour recyclage ou réutilisation.

©

Y a-t-il un droit à la cantine scolaire ?

Selon la justice administrative (jugement du tribunal administratif de Besançon : 7 décembre 2017 concernant la Ville de Besançon, confirmé par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy en février 2019), une commune est tenue d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire. En d’autres termes, elle ne peut invoquer le manque de place pour refuser une demande d’inscription à la cantine. La Ville de Besançon a saisi le Conseil d'État dont la décision à venir devrait faire jurisprudence.

Il y a lieu de préciser que les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité, dont dépend l’établissement : commune ou intercommunalité pour le 1er degré, département pour les collèges et région pour les lycées. Il est à noter que, sous certaines conditions, une aide peut être apportée aux parents pour le financement des repas pris en restauration scolaire.

À partir de quel âge l’école est-elle obligatoire ?

La loi « Pour une école de la confiance » publiée le 28 juillet 2019 a abaissé de 6 à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire. Cette obligation scolaire s’applique dès la rentrée de septembre 2019 et elle comprend des possibilités de dérogation. Cette loi affirme également une obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans.

Jean-Pierre Courtejaire

UFC Que Choisir Doubs

Un conseil ? 

UFC Que Choisir du Doubs

Permanences à Besançon 

8 avenue de Montrapon -  Tél 03 81 81 23 46

  • Lundi : 14h-17h Banque
  • Mardi : 14h-18h et Jeudi : 14h-17h Tous litiges
  • Vendredi : 14h-17h Banque et Assurances

Permanences à Montbéliard

52 rue de la Beuse aux loups -  Tél 03 81 94 52 64

  • Lundi 9h30-11h30
  • Mardi : 14h-16h 
  • Jeudi : 9h30-11h30 Tous litiges
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Vie locale

Victor Hugo nu debout installé à Besançon : une ”injustice artistique plus que réparée”

VIDÉO • Ce mercredi 9 juillet en fin d’après-midi, la statue de bronze numéro 2 de Victor Hugo nu debout, par Auguste Rodin (1840-1917), a été installée et inaugurée au carrefour de l’avenue du 8 mai 1945 et de la rue Chantrans à Besançon par Anne Vignot, maire de Besançon, et Aline Chassagne, adjointe en charge de la Culture. Une promesse tenue par la municipalité à Léonard Gianadda, donateur suisse, décédé en décembre 2023.

Une grue de 32 mètres s’installe en plein centre-ville de Besançon

Un événement peu courant a attiré l’attention ce mardi 8 juillet dans le centre de Besançon. Après la pelleteuse de 17 tonnes suspendue dans les airs en novembre et mars derniers, c’est désormais une grue en pièces détachées qui a survolé la rue du Palais de Justice pour rejoindre le chantier de l’ancien cinéma Vox, dans le cadre d’un projet immobilier mené par le groupe SMCI.

Intergénérationnelle, la résidence Génius a ouvert ses portes au coeur du quartier Viotte

Fruit d’une collaboration entre SMCI, promoteur immobilier à Besançon, et l’ADMR du Doubs, association de référence de l’aide à la personne, le nouveau complexe résidentiel "Génius" a officiellement ouvert ses portes. Implanté le long de l’allée piétonne Gisèle Halimi, dans le quartier entièrement réhabilité du pôle Viotte, nous avons pu assister à une visite guidée. 

Mardis des Rives : un lancement réussi à Saint-Vit

La saison des concerts en plein air a débuté ce mardi 8 juillet, avec une performance ensoleillée du chanteur bisontin Pat d’F. Après une après-midi marquée par la pluie, c’est à Saint-Vit que l’artiste a donné le coup d’envoi des traditionnels Mardis des rives. La première partie était assurée par le groupe de rock local ASK.

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 20.99
ciel dégagé
le 11/07 à 09h00
Vent
3.68 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
67 %