L'Assemblée nationale valide la carte à 13 régions

Publié le 20/11/2014 - 11:11
Mis à jour le 20/11/2014 - 16:20

Après six heures, l'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi (du 19 au 20 novembre 2014), la carte à 13 régions de la réforme territoriale. La Franche-Comté devra donc bien se marier avec la Bourgogne. Aucun changement sur cette nouvelle carte de la fusion des régions, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens. Aucun amendement n'a été adopté…

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L’article 1er du projet de loi prévoit une réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à partir de 2016. Les débats, durant environ six heures, ont encore été passionnés, transcendant parfois les clivages partisans et politiques.  Sur la soixantaine d’amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n’a été adopté.

 « La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la « taille critique » nécessaire pour avoir du poids face à d’autres régions européennes.

André Vallini : « Aucune carte ne fera jamais l’unanimité « 

Observant qu’« aucune carte ne fera jamais l’unanimité » et affirmant que le gouvernement n’entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».

 13, 14, 15…. et 13 régions ! 

Le gouvernement avait présenté au printemps une première carte à 14 régions, « dessinée sur un coin de table à l’Élysée » par ses détracteurs, supprimée par le Sénat en première lecture puis rétablie mais à 13 régions par l’Assemblée en juillet.

En seconde lecture fin octobre, le Sénat a porté cette carte à 15 régions, mais les députés sont revenus en commission sur ces modifications la semaine dernière à l’initiative du groupe socialiste en fusionnant de nouveau l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.

Le cas de l’Alsace : « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré? »

Des députés mécontents n’ont pas réussi à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux » qui traversent les groupes politiques. De quoi laisser ainsi des « bleus à l’âme » pour n’avoir pas réussi à obtenir que l’Alsace reste seule, a affirmé l’UMP Laurent Furst. « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré? », s’est exclamé Jean-Luc Reitzer, suppliant notamment le gouvernement de ne pas faire « le jeu des extrêmes » à l’approche d’élections cantonales et régionales.

Des socialistes, tels que Bernard Roman, ont tenté, en  vain, contre l’avis de leur groupe de repousser de trois ans la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie contestée par la maire de Lille Martine Aubry. Des élus de gauche du sud ne sont pas parvenus à défaire la fusion Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées rétablie en commission, au profit d’une fusion de Midi-Pyrénées avec l’Aquitaine entre autres.

Des écologistes à l’UMP en passant par l’UDI, plusieurs élus bretons n’ont pas réussi à reconstituer la Bretagne historique » à cinq départements, en incluant la Loire-Atlantique, enlevée par « un décret de Vichy ».

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