Le FCSM débouté de sa demande de retour en ligue 1

Publié le 15/09/2014 - 17:18
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:23

Le club de football de Sochaux réclamait sa réintégration en ligue 1 au dépend du FC Lens devant le tribunal administratif de Besançon. La décision est tombée ce lundi 15 septembre 2014 : le FCSM est débouté pour ne pas « boulverser les championnats ».

 ©
©

A l'issue de la saison 2013-2014 de ligue 1, le FC Sochaux-Montbéliard, 18e au classement général, a été relégué en ligue 2. De son côté, le FC Lens terminait 2ème de ligue 2, étant ainsi promu en ligue 1.
Mais en juin 2014, la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG) s'est prononcé contre son accession en ligue 1 pour des raisons financières. Une décision confirmée trois semaines plus tard par la commission d'appel de la DNCG. Le club de Lens a alors saisi le Comité National Olympique et Sportif d'une demande de conciliation avec la Fédération Française de Football, obtenant un accord de maintien du club en ligue 1.

Débouté pour ne pas "boulverser les championnats"

Face à cette situation, Sochaux a déposé un référé devant le tribunal administratif de Besançon, pour demander la suspension de cette dernière décision et donc sa réintégration en ligue 1.
Lundi 15 septembre 2015, le tribunal a rejeté la demande du FCSM. Dans ses attendus, il estime que la suspension de l'accord maintenant Lens en ligue 1 "aurait pour effet de bouleverser les championnats dont les 5e et 6e journées se sont jouées entre les 12 et 14 septembre (2014)", car elle "conduirait à faire rejouer l'ensemble des matchs des deux championnats professionnels". Selon le juge, donner raison au club franc-comtois équivaudrait ainsi à "créer une situation d'incertitude préjudiciable au déroulement de la saison 2014-2015".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : un enfant empoisonné pour “régler des comptes”, selon son père

L'empoisonneur "s'est servi de notre petit garçon pour régler des comptes", a regretté lundi 24 novembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs le père de Tedy, victime à quatre ans d'un arrêt cardiaque suspect, l'un des trente empoisonnements imputé à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier.

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.44
légère pluie
le 25/11 à 00h00
Vent
4.91 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
92 %