Le FCSM débouté de sa demande de retour en ligue 1

Publié le 15/09/2014 - 17:18
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:23

Le club de football de Sochaux réclamait sa réintégration en ligue 1 au dépend du FC Lens devant le tribunal administratif de Besançon. La décision est tombée ce lundi 15 septembre 2014 : le FCSM est débouté pour ne pas « boulverser les championnats ».

 ©
©

A l'issue de la saison 2013-2014 de ligue 1, le FC Sochaux-Montbéliard, 18e au classement général, a été relégué en ligue 2. De son côté, le FC Lens terminait 2ème de ligue 2, étant ainsi promu en ligue 1.
Mais en juin 2014, la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG) s'est prononcé contre son accession en ligue 1 pour des raisons financières. Une décision confirmée trois semaines plus tard par la commission d'appel de la DNCG. Le club de Lens a alors saisi le Comité National Olympique et Sportif d'une demande de conciliation avec la Fédération Française de Football, obtenant un accord de maintien du club en ligue 1.

Débouté pour ne pas "boulverser les championnats"

Face à cette situation, Sochaux a déposé un référé devant le tribunal administratif de Besançon, pour demander la suspension de cette dernière décision et donc sa réintégration en ligue 1.
Lundi 15 septembre 2015, le tribunal a rejeté la demande du FCSM. Dans ses attendus, il estime que la suspension de l'accord maintenant Lens en ligue 1 "aurait pour effet de bouleverser les championnats dont les 5e et 6e journées se sont jouées entre les 12 et 14 septembre (2014)", car elle "conduirait à faire rejouer l'ensemble des matchs des deux championnats professionnels". Selon le juge, donner raison au club franc-comtois équivaudrait ainsi à "créer une situation d'incertitude préjudiciable au déroulement de la saison 2014-2015".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar

Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.

Incendie à Crans-Montana : un avocat de victimes suisses craint la “destruction de preuves”

Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.

Incendie mortel en Suisse : l’Italie dénonce une tragédie évitable et souhaite que les propriétaires du bar soient arrêtés

L'incendie du bar Le Constellation de la station suisse de Crans-Montana le 31 décembre 2025, qui a fait 40 morts et 119 blessés, aurait pu et "dû être évitée", a affirmé lundi 5 janvier 2026 devant la presse l'ambassadeur d'Italie en Suisse, Gian Lorenzo Cornado.

Péchier, “un tueur en série” avec une clinique pour “terrain de jeu” selon la cour

Frédéric Péchier, condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, s'est comporté comme "un tueur en série" avec pour "terrain de jeu" la clinique de Besançon où il exerçait comme anesthésiste, selon les motivations de la cour récupérées mardi 23 décembre 2025 par l'AFP.

L’ex-anesthésiste Frédéric Péchier a déposé une demande de mise en liberté

L'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, condamné jeudi 18 décembre 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir empoisonné 30 patients, dont 12 sont morts, a déposé une demande de mise en liberté dans l'attente de son procès en appel, a indiqué vendredi 19 décembre le parquet général de Besançon.

Frédéric Péchier jugé coupable : “La fin d’un cauchemar”, selon des parties civiles

VIDÉO • La cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025 dans l’affaire de Frédéric Péchier, après plus de trois mois de procès à Besançon. L’ex-anesthésiste est reconnu coupable pour les 30 chefs d’accusation. Il est condamné à la peine maximale, soit la réclusion criminelle à perpétuité. Voici les réactions de parties civiles dont Nathalie Simard, victime en 2017, et d’Amandine Ihelen, fille de Damien Ihelen décédé en 2008.

Frédéric Péchier reconnu coupable : “L’un des plus grands criminels du siècle” selon Me Giuranna

VIDEO • La cour d’assises a reconnu l’ex-anesthésiste coupable pour tous les chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité ce jeudi 18 décembre 2025 à Besançon. Voici la réaction de Me Stéphane Giuranna, Me Frédéric Berna, avocats de parties civiles.

Procès Péchier : “Il n’y aucun point commun entre Frédéric Péchier et un serial killer” selon Me Schwerdorffer

VIDÉO • La cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025 dans l’affaire Péchier, après plus de trois mois de procès. Elle a reconnu l’ex-anesthésiste coupable pour les 30 chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Voici la réaction de son avocat, Me Randall Schwerdorffer.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.21
couvert
le 12/01 à 18h00
Vent
1.28 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
92 %