Si ces textes sont adoptés en conseil des ministres, qui se réunit à 10H mardi à l'Elysée, ils pourront partir au Parlement. Dans le même temps, la commission des Finances de l'Assemblée nationale, présidée par le député LFI Eric Coquerel, commencera ses auditions. Elle entendra à 10H30 le président de la cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques Pierre Moscovici, puis à 19H00 le ministre de l'Economie Roland Lescure et la ministre de l'Action et des comptes publics Amélie de Montchalin.
Le gouvernement espère que les textes budgétaires pourront être promulgués avant le 31 décembre, comme prévu par la Constitution.
Le temps presse car l'Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours maximum pour examiner le projet de loi de finances (PLF), et de 50 jours pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Puis le Conseil constitutionnel a huit jours pour donner son avis. Sans quoi, une loi spéciale peut reconduire les crédits de 2025 à l'identique et les dépenses de l'Etat seraient gelées.
Une trajectoire budgétaire "assouplie"
Le gouvernement entend avec ces projets de budget ralentir la dérive des comptes publics. Il a néanmoins déjà assoupli la trajectoire budgétaire pour l'an prochain en prévoyant un déficit qui puisse peser jusqu'à 5% du PIB, au lieu de 4,7%, ce qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.
Les socialistes réclament notamment la suspension "immédiate et complète" de la réforme des retraites de 2023, et attendent des engagements de M. Lecornu à ce sujet dans sa déclaration de politique générale mardi après-midi.
Bien que privé de majorité, le Premier ministre a promis de ne pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter des textes sans vote, afin de redonner la main au Parlement. Un geste salué par le PS qui le demandait.
"Tous les dossiers" évoqués lors des consultations menées la semaine dernière "seront ouverts au débat parlementaire", a promis le chef du gouvernement, qui dispose néanmoins d'autres outils constitutionnels pour faire avancer les débats.
(AFP)
