Le litige FFF/Sochaux examiné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2017

Publié le 27/04/2017 - 17:21
Mis à jour le 27/04/2017 - 17:21

Le litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste sa relégation en Ligue 2 à l’issue de la saison 2013-2014, sera examiné le 3 mai 2017  par le Conseil d’Etat, a annoncé ce jeudi 27 avril 2017  la plus haute juridiction administrative française. 

 ©
©

foot

En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e du championnat, avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison. 

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas 
compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG". 

En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de 
justice engagés. En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux. A la demande de la Fédération française, le litige va désormais être examiné devant le Conseil d'Etat ce 3 mai 2017 à partir de 14h  en séance publique. 

Les deux clubs disputent actuellement le championnat de Ligue 2 (saison 2016-2017). Au bout de 34 journées, Lens est 4e et Sochaux 13e. 

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.24
pluie modérée
le 24/11 à 12h00
Vent
1.74 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
96 %