Le litige FFF/Sochaux examiné par le Conseil d'Etat le 3 mai 2017

Publié le 27/04/2017 - 17:21
Mis à jour le 27/04/2017 - 17:21

Le litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste sa relégation en Ligue 2 à l’issue de la saison 2013-2014, sera examiné le 3 mai 2017  par le Conseil d’Etat, a annoncé ce jeudi 27 avril 2017  la plus haute juridiction administrative française. 

 ©
©

foot

En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e du championnat, avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison. 

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas 
compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG". 

En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de 
justice engagés. En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux. A la demande de la Fédération française, le litige va désormais être examiné devant le Conseil d'Etat ce 3 mai 2017 à partir de 14h  en séance publique. 

Les deux clubs disputent actuellement le championnat de Ligue 2 (saison 2016-2017). Au bout de 34 journées, Lens est 4e et Sochaux 13e. 

(Source : AFP)

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.38
couvert
le 20/04 à 18h00
Vent
3.51 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
59 %

Sondage