Le Pass sanitaire obligatoire pour les événements de plus de 1.000 personnes

Publié le 11/05/2021 - 19:51
Mis à jour le 12/05/2021 - 08:41

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai 2021, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. Les débats ont été marqués par un coup de théâtre sur l'article 1er du texte : celui-ci a d'abord été rejeté par les députés dans l'après-midi, puis adopté dans la nuit après une réécriture du gouvernement. Pour assister aux événements de plus de 1.000 personnes, le Pass sanitaire impose soit : d'être vacciné ou d'avoir un test PCR négatif ou d'avoir effectué un test sérologique prouvant l'immunité.  

© assemblée nationale  ©
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L'article 1er du texte, qui contient l'ensemble de ces mesures, a d'abord été rejeté par l'Assemblée nationale mardi après-midi (108 voix contre 103). Dans sa version initiale, l'article proposait d'instaurer le régime "transitoire" du 2 juin au 31 octobre 2021. Une période jugée trop longue par l'opposition, mais aussi par le MoDem qui a proposé de la réduire d'un mois. En vain, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran jugeant ce "filet de sécurité" nécessaire.

Mis en minorité, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de revoir sa copie et de proposer une seconde délibération mardi soir, c'est-à-dire un nouveau vote. Aux alentours de 23 heures, un amendement réécrivant l'article 1er accédant à la demande du MoDem a été présenté aux députés

(source LCP)

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