Couvre-feu à Planoise pour les mineurs de moins de 16 ans

Publié le 12/03/2020 - 17:40
Mis à jour le 12/03/2020 - 18:40

Suite aux récentes fusillades dans le quartier de Planoise à Besançon,  en proie à des affrontements armés entre bandes rivales depuis fin 2019, Joël Mathurin, le préfet du Doubs, décrète l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans tous les soirs dès 21h à partir de ce jeudi 12 mars et jusqu’au 4 mai 2020, à la fin des vacances scolaires de printemps.

image d'illustration, quartier de Planoise ©Damien Poirier ©
image d'illustration, quartier de Planoise ©Damien Poirier ©

La décision du préfet du Doubs, Joël Mathurin, intervient alors que plusieurs mineurs sont impliqués et ont été blessés par balles à Besançon, dans le cadre de règlements de compte entre deux bandes rivales essayant de s’accaparer des places de deal de drogue.

A Planoise, quartier de près de 20.000 habitants, une guerre de territoire sur fond de trafic de stupéfiants et de règlements de compte a fait depuis novembre une dizaine de blessés par balles et un mort. Plusieurs enquêtes ont été ouvertes pour tentatives d'homicide et pour homicide. 39 personnes ont été interpellées, depuis le début de l’année 2020. 

"La mobilisation des services de l’État afin d’assurer la sécurité des habitants sur le quartier est entière". Préfecture du Doubs

Couvre feu à 21h pour les moins de 16 ans à Planoise (Besançon)

Suite aux événements intervenus à Planoise depuis la fin d’année 2019, impliquant notamment des mineurs dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales sur fond de trafic de stupéfiants, Joël Mathurin Doubs déclare souhaiter "assurer la protection des mineurs qui résident dans le quartier et prévenir toute atteinte à leur intégrité physique"

"En attendant le retour au calme à Planoise, il est en effet indispensable pour leur propre protection que les mineurs puissent ne pas être présents sur l’espace public le soir, sans être accompagnés par leurs parents" indique le préfet du Doubs dans un communiqué.

Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet du Doubs a décidé d’instaurer un couvre-feu sur le quartier de Planoise pour les mineurs âgés de moins 16 ans à compter de 21h00 chaque soir pour une période d’un mois et demi, à compter de ce jeudi 12 mars 2020 et ce jusqu’au 04 mai 2020, fin des vacances scolaires de printemps. 

Dimanche 8 mars 2020 vers 21h30, un jeune homme de 23 ans a été tué de deux balles et son passager de 21 ans a été grièvement blessé après une course poursuite avenue Siffert, à proximité du centre-ville de Besançon. Leur véhicule avait été pris en chasse par une autre voiture, dont les occupants étaient armés. Ces derniers sont activement recherchés par la police. Cette fusillade est liée "à la série quasi ininterrompue de violences et de tentatives d'assassinats constatées depuis le 21 novembre 2019" à Planoise, quartier dit de reconquête républicaine où vivent environ 18.000 habitants à l'ouest de Besançon, avait déclaré le lendemain le procureur de la ville, Etienne Manteaux.

Au total, ces affrontements armés ont fait un mort et une dizaine de blessés, âgées de 13 à 31 ans.

Lundi, quinze personnes ont été interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur ces évènements, ouverte pour "tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants et non justification de ressources" et confiée à la police judiciaire et à la sûreté départementale.

Malgré ces interpellations, des tirs à l'arme de guerre ont encore retenti ce mercredi  11 mars 2020, rue de Fribourg, devant un point de deal du quartier Planoise.

Les articles de l'arrêté

  • Article 1 de l'arrêté 25 2020 03 12 A01

"Tout mineur âgé de moins de 16 ans devra être accompagné d'un adulte ayant autorité parentale pour circuler sur la voie publique dans les limites du quartier prioritaire de la politique de la ville de Planoise, de 21h à 6h du matin du 12 mars 2020 au 4 mai 2020"

  • Article  de l'arrêté 25 2020 03 12 A01

"Toute infraction au présent arrêté sera réprimée par l'article 431-9 du Code pénal, de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende d'un montant de 7.500 euros et par l'article R.644-4 du même code s'agissant des participants, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe."

Info +

Planoise est un quartier de reconquête républicaine depuis l’automne 2018. Le préfecture du Doubs explique qu'à ce titre un commissariat de secteur permet d’y assurer une présence visible de la Police nationale de par des patrouilles pédestres. "Depuis la fin de l’année 2019, une présence quasi quotidienne de compagnies de sécurité républicaine est également assurée".

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