Alerte Témoin

Le projet de réforme des institutions au menu du conseil des ministres

Publié le 28/08/2019 - 10:23
Mis à jour le 28/08/2019 - 10:23

Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres du mercredi 28 août 2019.

drapeau
© Jackmac34 via Pixabay

Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l’examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que « la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres ».

Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).

La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d’Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.

Elle avait été bloquée à l’Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l’affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.

« Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020« , avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.

« La réalité aujourd’hui, c’est que nous sommes proches d’un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n’est pas encore le cas sur le projet de loi organique« , avait reconnu M. Philippe, en soulignant que « le Sénat a été très clair sur le fait qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout« .

Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l’accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d’un tiers à un quart.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Ludovic Fagaut appelle l’adjoint à la sécurité à « endosser le costume »

"L’insécurité ne doit pas devenir la norme..."  Suite aux récentes violences et incivilités dans le secteur de la Cité des Arts, le leader de l'opposition au conseil municipal de Besançon, le LR Ludovic Fagaut, appelle dans un communiqué Benoit Cyprinani à endosser le costume d'adjoint à la sécurité.

Acte de violence commis par un policier : Anne Vignot salue la décision immédiate du préfet de saisir l’IGPN

Suite à une vidéo d’une interpellation le 30 juillet 2020 dans le quartier de Planoise à Besançon, montrant un policier assénant un violent coup à un jeune homme à Besançon, qui a été portée à sa connaissance ce vendredi 31 juillet 2020 après-midi, Joël Mathurin, préfet du Doubs, a décidé de saisir "sans délai" l’IGPN. Une décision que salue la maire de Besançon Anne Vignot dans un communiqué.

Macron débloque 10 millions d’euros pour les policiers travaillant la nuit

Au cours d'une visite surprise dans un commissariat parisien dans la soirée du lundi 27 juillet 2020, Emmanuel Macron a annoncé le versement d'une "indemnité spécifique" pour les policiers travaillant de nuit, pour un montant total de 10 millions d'euros. Il s'agit d'une des revendications exprimées par les syndicats de police lors de leur rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le 20 juillet.

Climat : des mesures concrètes au menu du Conseil de défense écologique

La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé lundi 27 juillet 202 de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions des 150 citoyens à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, mais jugées timorées par les écologistes et des ONG.

« Concerts debouts » : plus de 1.500 structures signent une lettre ouverte au gouvernement

Depuis le 17 mars dernier, les festivals, les salles de concerts et de spectacles sont toujours fermés au public. Aujourd'hui, personne ne sait quand ils pourront rouvrir, le gouvernement reste vague sur ce sujet. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont menacés. 1.500 structures et artistes ont signé une lettre ouverte au gouvernement pour demander "des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts".
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     18.24
    ciel dégagé
    le 06/08 à 9h00
    Vent
    2.26 m/s
    Pression
    1018 hPa
    Humidité
    79 %

    Sondage