Le projet de réforme des retraites examiné par l'Assemblée à partir du 17 février 2020

Publié le 08/01/2020 - 08:34
Mis à jour le 08/01/2020 - 08:34

L'Assemblée nationale examinera le projet contesté de réforme des retraites à partir du 17 février 2020 et durant deux semaines, en procédure accélérée. Un calendrier critiqué par les oppositions.

© assemblée nationale  ©
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  • Après plus d’un mois de grève contre cette réforme, le gouvernement a ouvert mardi un nouveau round de concertations. Le Premier ministre a annoncé que les partenaires sociaux se retrouveraient vendredi à Matignon pour discuter de la « conférence de financement » proposée par le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.
  • M. Berger et le secrétaire général de l’Unsa, Laurent Escure, ont demandé mardi que l’âge pivot soit retiré du projet de réforme des retraites d’ici à vendredi, pour espérer une sortie du conflit social.

L' ordre du jour a été donné mardi 7 janvier 2020 par le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, en conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Le projet de réforme, qui comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, sera présenté en Conseil des ministres le 24 janvier. Ces textes doivent ensuite passer devant une commission spéciale à l'Assemblée nationale, suivant la demande faite mardi par le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre.

Ce calendrier, en commission peut-être à partir du 3 février, puis dans l'hémicycle, devrait permettre une adoption en première lecture début mars. Puis le projet de réforme passera au Sénat.

Cela "permettra (...) de respecter l'engagement que j'avais pris d'un projet de loi adopté avant l'été par le Parlement", Edouard Philippe, Premier ministre (après une réunion avec syndicats et patronat au ministère du Travail)

Les groupes socialiste et communiste ont dénoncé durant leurs points de presse l'examen en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture des textes par chambre, et non deux, avant la tentative d'un accord entre députés et sénateurs.

"Après avoir maltraité le dialogue social, je crains que le gouvernement ne s'apprête à maltraiter le débat parlementaire", a lancé Boris Vallaud (PS). "C'est profondément inacceptable", a abondé le communiste Pierre Dharréville. "C'est un calendrier virtuel qui n'a pas lieu d'être, car pour nous il faut que la réforme soit retirée", a-t-il ajouté, alors que son groupe adresse ce mardi un courrier au Premier ministre pour lui demander de renoncer.

Selon Damien Abad, patron des députés LR, "le gouvernement veut faire passer son texte juste avant les élections municipales, son calendrier est politique", afin de "gagner les grandes villes", et non "social".

"Nous mènerons une bataille parlementaire rude, qui ne sera pas une bataille d'obstruction, mais une bataille sur les idées et la clarté", a-t-il annoncé.

(AFP)

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