Le Sénat vote le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires

Publié le 17/11/2020 - 09:41
Mis à jour le 17/11/2020 - 09:24

Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 novembre, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, au terme d’un débat qui a divisé la majorité de droite.

©Pixabay/PublicDomainPictures ©
©Pixabay/PublicDomainPictures ©

Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention. Le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet, s’est dit « fier et heureux » d’avoir porté « au bout » un « engagement fort » du président Emmanuel Macron.

Votée sans modification par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de « réforme historique » par M. Taquet doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les vingt-cinq jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

« Beaucoup de questions restent en suspens », a déclaré Philippe Mouiller, soulignant que « le groupe LR » aurait souhaité amender le dispositif. « Nous n’avons pas été entendus. » Tous les amendements des sénateurs Les Républicains (LR), qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure, ont en effet finalement été retirés ou rejetés.

Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’un minimum de six mois dans la même entreprise.

« On peut parfois nager à contre-courant », a-t-elle dit, estimant que « cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment ». Le « fait marquant » du texte n’est pas cette mesure, mais les « 50 milliards d’euros de déficit » de la Sécu, a-t-elle soutenu. « Ce qui inquiète la population c’est est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir », a-t-elle encore déclaré, quand d’autres orateurs défendaient « une avancée sociétale ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander »

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, cosigné par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés.

« Il était important d’ouvrir le débat », a déclaré Mme Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. « C’est une question d’organisation et d’anticipation de l’entreprise », a rétorqué M. Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les « phénomènes d’autocensure ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander », a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste). « Effectivement, le travail a beaucoup d’importance (…) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard », a-t-elle ajouté.

« Nous voulons en finir avec le modèle Monsieur gagne-pain, nous voulons en finir avec le modèle Madame femme au foyer », a lancé, à gauche, Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever samedi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l’ensemble du texte.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.08
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %