Le Sénat vote le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires

Publié le 17/11/2020 - 09:41
Mis à jour le 17/11/2020 - 09:24

Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 novembre, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, au terme d’un débat qui a divisé la majorité de droite.

©Pixabay/PublicDomainPictures ©
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Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention. Le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet, s’est dit « fier et heureux » d’avoir porté « au bout » un « engagement fort » du président Emmanuel Macron.

Votée sans modification par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de « réforme historique » par M. Taquet doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les vingt-cinq jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

« Beaucoup de questions restent en suspens », a déclaré Philippe Mouiller, soulignant que « le groupe LR » aurait souhaité amender le dispositif. « Nous n’avons pas été entendus. » Tous les amendements des sénateurs Les Républicains (LR), qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure, ont en effet finalement été retirés ou rejetés.

Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’un minimum de six mois dans la même entreprise.

« On peut parfois nager à contre-courant », a-t-elle dit, estimant que « cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment ». Le « fait marquant » du texte n’est pas cette mesure, mais les « 50 milliards d’euros de déficit » de la Sécu, a-t-elle soutenu. « Ce qui inquiète la population c’est est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir », a-t-elle encore déclaré, quand d’autres orateurs défendaient « une avancée sociétale ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander »

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, cosigné par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés.

« Il était important d’ouvrir le débat », a déclaré Mme Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. « C’est une question d’organisation et d’anticipation de l’entreprise », a rétorqué M. Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les « phénomènes d’autocensure ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander », a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste). « Effectivement, le travail a beaucoup d’importance (…) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard », a-t-elle ajouté.

« Nous voulons en finir avec le modèle Monsieur gagne-pain, nous voulons en finir avec le modèle Madame femme au foyer », a lancé, à gauche, Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever samedi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l’ensemble du texte.

(AFP)

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