Le Sénat vote le doublement du congé paternité, dont sept jours obligatoires

Publié le 17/11/2020 - 09:41
Mis à jour le 17/11/2020 - 09:24

Le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 novembre, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires, au terme d’un débat qui a divisé la majorité de droite.

©Pixabay/PublicDomainPictures ©
©Pixabay/PublicDomainPictures ©

Cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 a été votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention. Le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet, s’est dit « fier et heureux » d’avoir porté « au bout » un « engagement fort » du président Emmanuel Macron.

Votée sans modification par rapport au texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, cette mesure qualifiée de « réforme historique » par M. Taquet doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l’employeur, et les vingt-cinq jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

« Beaucoup de questions restent en suspens », a déclaré Philippe Mouiller, soulignant que « le groupe LR » aurait souhaité amender le dispositif. « Nous n’avons pas été entendus. » Tous les amendements des sénateurs Les Républicains (LR), qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure, ont en effet finalement été retirés ou rejetés.

Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’un minimum de six mois dans la même entreprise.

« On peut parfois nager à contre-courant », a-t-elle dit, estimant que « cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment ». Le « fait marquant » du texte n’est pas cette mesure, mais les « 50 milliards d’euros de déficit » de la Sécu, a-t-elle soutenu. « Ce qui inquiète la population c’est est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir », a-t-elle encore déclaré, quand d’autres orateurs défendaient « une avancée sociétale ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander »

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, cosigné par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés.

« Il était important d’ouvrir le débat », a déclaré Mme Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. « C’est une question d’organisation et d’anticipation de l’entreprise », a rétorqué M. Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les « phénomènes d’autocensure ».

« Certains salariés aimeraient prendre [le congé] mais n’osent pas le demander », a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste). « Effectivement, le travail a beaucoup d’importance (…) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard », a-t-elle ajouté.

« Nous voulons en finir avec le modèle Monsieur gagne-pain, nous voulons en finir avec le modèle Madame femme au foyer », a lancé, à gauche, Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever samedi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l’ensemble du texte.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

“Repères” : le dernier numéro sur les adaptations aux changements climatiques dans les territoires

Face aux enjeux d'adaptation aux changements climatiques, l’État, l’ADEME, la Région
Bourgogne-Franche-Comté et d'autres acteurs ont initié un travail collectif en créant le Groupe régional pour l’adaptation au changement climatique (GRACC). Les travaux menés ont permis la réalisation du dernier numéro de "Repères", publication périodique dédiée aux "impacts climatiques : les clés pour s’adapter". 

Autonomie Corse : une proposition “discriminatoire” selon Jean-Philippe Allenbach

Suite à la propostion d'Emmanuel Macron sur "l'autonomie de la Corse", le président de Mouvement Franche-Comté, Jean-Philippe Allenbach, souhaite les mêmes droits pour les autres régions, notamment pour la Franche-Comté. Une proposition qu'il juge "discriminatoire", a-t-il indiqué dans un communiqué, ce vendredi 29 septembre 2023. 

Direction éducation de la Ville de Besançon : une politique “de l’autruche” selon la CGT

Dans un communiqué de presse reçu jeudi 28 septembre 2023, le syndicat de la CGT souhaite dénoncer la "politique de l'autruche" sur la situation de la direction éducation de la Ville de Besançon. Après avoir dressé un bilan général, la CGT a réclamé plusieurs conditions auprès des élus locaux. 

Élections sénatoriales 2023 : Sylvie Vermeillet réélue sénatrice du Jura

Seul département franc-comtois concerné par les élections sénatoriales qui se déroulent ce dimanche 24 septembre, le Jura a vu la réélection de la sénatrice centriste sortante Sylvie Vermeillet, (57,41%) à l’issu du premier tour. Six autres candidats sont engagés dans le second tour pour obtenir le deuxième et dernier siège. 

Plan loup 2024-2029 : “Tout est permis” déplore EELV Franche-Comté

Suite à la publication des nouvelles mesures du plan Loup 2024-2029 lundi 18 septembre, les militants d'EELV Franche-Comté ont tenu à "partager la colère des organisations nationales et internationales de protection de la nature qui siégeaient depuis des années au Groupe National Loup", dans un communiqué de presse, ce mardi 19 septembre 2023.

Uniforme dans les collèges : le FSU du Territoire de Belfort pointe le président du conseil départemental

Suite à l'avis favorable du président du Conseil départemental du Territoire de Belfort concernant l'expérimentation sur les uniformes dans les collèges, le FSU a tenu à exprimer sa réaction dans un communiqué de presse ce lundi 18 septembre 2023. Pour les membres, le président "s’empresse de répondre à l’appel du ministre Attal, qui cherche, avec ce gadget, à masquer la crise que traverse notre École".

Suspension de visas aux Niger, Mali, Burkina Faso : réaction de la Ville de Besançon

Le monde de la culture, par la voix de plusieurs syndicats professionnels, a protesté jeudi après une directive de l'administration demandant la suspension de toute collaboration avec des artistes du Niger, du Mali et du Burkina Faso. La Ville de Besançon a souhaité réagir ce samedi 16 septembre 2023 dans un communiqué…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.98
partiellement nuageux
le 30/09 à 3h00
Vent
1.18 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
93 %