La chambre civile du tribunal de grande instance de Belfort a mis son jugement en délibéré au 8 février. La décision sera donc rendue après le scrutin qui se tiendra dans la première circonscription du Territoire de Belfort les 28 janvier et 4 février.
Le plaignant, Ian Boucard, 29 ans, reproche à son adversaire Christophe Grudler d'avoir diffusé pendant la campagne électorale en cours des tracts l'accusant de "fraude électorale caractérisée" et de "voyoucratie". Ces documents véhiculent des propos "diffamatoires et injurieux", a fait valoir jeudi à l'audience son avocat, Me Philippe Blanchetier. Les tracts incriminés font référence à l'invalidation de l'élection de M. Boucard comme député du Territoire de Belfort en juin dernier.
Le Conseil constitutionnel a annulé cette élection en décembre. Il a considéré que le candidat LR avait fait distribuer "deux tracts", faussement présentés comme "émanant de La France insoumise et du Front national", appelant à voter pour lui au second tour.
Cette invalidation a entraîné l'organisation d'un nouveau scrutin, pour lequel Ian Boucard et Christophe Grudler sont favoris. "À aucun moment n'est employé le terme +fraude électorale caractérisée+" dans la décision des Sages, a rappelé Me Blanchetier.
En utilisant le mot "voyoucratie" dans son tract, "un terme très lourd à l'encontre d'un élu de la République", le candidat LREM-MoDem a "ajouté et dénaturé le sens de la décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Pour l'avocat de la défense, Me Randall Schwerdorffer, la distribution des faux tracts lors de la première campagne s'apparente à "une magouille, une fraude", "à tel point que le Conseil constitutionnel a donné raison à M. Grudler en invalidant l'élection". "(Christophe Grudler) a dit que ce système-là nous faisait vivre en voyoucratie, il n'a pas dit que M. Boucard était un voyou", a-t-il poursuivi.
Concernant les accusations de "fraude électorale caractérisée", la défense de M. Grudler assume l'expression. Me Schwerdorffer a d'ailleurs indiqué avoir déposé plainte au pénal pour fraude électorale.
"La prudence vient à manquer" dans les expressions incriminées, a plaidé Me Blanchetier, réclamant 500 euros de dommages et intérêts pour son client et Damien Meslot, maire de Belfort visé également par le terme "voyoucratie". Pour Me Schwerdorffer, au contraire "le temps électoral induit un débat animé", d'où l'utilisation de "propos chocs".
(AFP)
