financement de la sécurité sociale
"Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera présenté prochainement par le Gouvernement puis en débat au Parlement, je fais partie d’un groupe de 74 députés de la majorité – notamment mes collègues francs-comtois Eric Alauzet et Jean-Michel Villaumé – qui proposera deux amendements introduisant une CSG progressive, pour la justice fiscale et le pouvoir d’achat", indique Barbara Romagnan par un communiqué.
"En juillet dernier, responsables et parlementaires de la majorité, nous avions appelé de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République. Alors que s’ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d’achat prend de l’ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative commune", poursuit-elle.
Pas entendus
"Nos propositions ne semblent pas avoir été retenues dans les premiers arbitrages du budget 2014, précise la députée. Parlementaires de la majorité, nous soutenons l’élargissement du mécanisme de décote de l’impôt sur le revenu proposé par le Premier ministre, mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin sur le terrain du pouvoir d’achat. Nous souhaitons donc déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour rendre la CSG progressive. Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public : à titre d’exemple, avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d’achat augmenter de près de 75 euros par mois".
"Rendre la CSG progressive constituerait un engagement fort du Gouvernement en faveur d’une politique juste qui produise des effets réels et rapides sur la fiche de paye, tout en réduisant les inégalités", conclue-t-elle.
Les députés signataires :
Laurent Baumel, Pascal Cherki, Jérôme Guedj, Christian Paul, Eric Alauzet, Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, Christian Assaf, Avi Assouly, Isabelle Attard, Pierre Aylagas, Serge Bardy, Philippe Baumel, Mme Ericka Bareigts, Jean-Pierre Blazy, Marie-Françoise Bechtel, Kheira Bouziane, Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Philip Cordery, François de Rugy, Philippe Doucet, Jean-Pierre Dufau, Laurence Dumont, Olivier Dussopt, Hervé Féron, Richard Ferrand, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Chaynesse Khirouni, François-Michel Lambert, Jean-Luc Laurent, Viviane Le Dissez, Michel Lefait, Christophe Léonard, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Lucette Lousteau, Jean-Philippe Mallé, Jean-René Marsac, Kleber Mesquida, Paul Molac, Franck Montaugé, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Dominique Potier, Michel Pouzol, Patrice Prat, Monique Rabin, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti.
