Déserts médicaux : des mesures "fragmentaires" et pas assez ciblées, selon la Cour des comptes

Publié le 13/05/2024 - 16:50
Mis à jour le 16/05/2024 - 17:21

Les politiques menées pour réduire les inégalités d'accès aux soins en France sont trop "fragmentaires", "insuffisamment ciblées" et pas "évaluables", déplore ce mois de mai 2024 la Cour des  comptes dans un rapport, proposant plusieurs mesures dont une régulation plus stricte de l'installation des médecins.

"L'organisation des « soins de premier recours » (généralistes, spécialistes  en accès direct, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, psychologues ou  orthophonistes) n'a pas encore été structurée comme une politique publique. L'absence de suivi statistique et le défaut d'indicateurs d'impact ne permettent pas d'en mesurer les conséquences", regrette la Cour dans le rapport.

Face à l'extension des déserts médicaux, "plusieurs séries de plans" se sont succédé depuis les années 1990 : d'abord "orientés vers les médecins traitants", puis le développement de structures favorisant l'exercice "coordonné" des différentes professions, et enfin vers "la recherche d'économies de temps médical", via notamment des délégations de tâches aux soignants paramédicaux. Mais les inégalités territoriales continuent de se creuser : "Le taux de patients sans médecin traitant peut représenter jusqu'au quart des patients (deux fois plus que la moyenne)", note la Cour.

Les lois adoptées entre 2016 et 2022 traduisent "une volonté de construire une stratégie", mais la mise en oeuvre concrète "s'est révélée instable et peu intelligible", sans "cohérence d'ensemble", juge-t-elle. Les délégations de tâches médicales restent aussi "moindres en France" qu'ailleurs.

Des objectifs chiffrés avec indicateurs mesurables

Les Sages de la rue Cambon appellent donc à bâtir une stratégie nationale assortie "d'objectifs chiffrés" -avec des indicateurs mesurables, par exemple sur le délai d'accès à un rendez-vous- et à mieux structurer les "niveaux de responsabilité", le "bon échelon de décision" étant pour eux le département. Ils suggèrent de resserrer les critères d'éligibilité des aides financières accordées pour les installations en zones "sous-denses" (déserts médicaux), jugeant ces zones trop larges. D'autres aides (à l'équipement, pour l'embauche d'assistants médicaux, etc.) devraient être "plus sélectives" et "ciblées" vers les territoires sous-dotés.

Le rapport préconise encore de "conditionner toute nouvelle installation" de médecin dans les zones sur-dotées à un "engagement d'exercice partiel dans les zones les moins bien dotées", dans des "cabinets secondaires" qui seraient financièrement soutenus.

Les zones sur-dotées pourtant proches des zones sous-dotées

"Paradoxalement, la plupart des zones sur-dotées sont proches de zones sous-dotées", a pointé lors d'une conférence de presse Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes. C'est donc "faisable, c'est une forme intelligente et mesurée d'aller vers une forme de conventionnement sélectif, sans braquer le corps médical". 

La Cour observe encore que plusieurs pays ont supprimé le certificat médical obligatoire pour les arrêts maladie de courte durée, pour le remplacer par une "auto-déclaration" du patient et "libérer du temps médical". Un tel dipositif supposerait d'instaurer "un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence" qui ne serait pas indemnisés par l'Assurance maladie ou l'employeur, a estimé le Premier président, Pierre Moscovici.

Le rapport propose enfin de confier aux hôpitaux une "mission d'intérêt général nouvelle": "Déployer des centres de santé hospitaliers polyvalents" dans les zones en grande difficulté.

(AFP)

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