Les élections municipales 2014 : comment ça marche ?

Publié le 10/02/2014 - 17:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 11:40

Toute cette semaine maCommune.info vous explique comment fonctionnent les élections : les modes de scrutin avec des changements pour les communes entre 1.000 et 3.500 habitants , l’attibution des sièges, le nombre de conseillers municipaux, et.  Quel est le rôle du maire et quels sont ses pouvoirs ? Quid du Grand Besançon et des délégués communautaires ? Nous vous donnons toutes les infos pratiques liées aux élections des 23 et 30 mars prochain. Aujourd’hui : qui vote ? Combien de conseillers ? Et le mode de scrutin. 

Le fil rouge de la semaine…

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors de la première séance, ils élisent à leur tour le maire. 

Vous pouvez voter… 

  • Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Population 

Nombre de conseillers

Moins de 100 habitants 

7

100 à 499 habitants 

11

500 à 1 499 habitants 

15

1 500 à 2 499 habitants

19

2 500 à 3 499 habitants

23

3 500 à 4 999 habitants

27

5 000 à 9 999 habitants

29

10 000 à 19 999 habitants

33

20 000 à 29 999 habitants

35

30 000 à 39 999 habitants

39

40 000 à 49 999 habitants

43

50 000 à 59 999 habitants

45

60 000 à 79 999 habitants

49

80 000 à 99 999 habitants

53

100 000 à 149 999 habitants

55

150 000 à 199 999 habitants

59

200 000 à 249 999 habitants

61

250 000 à 299 999 habitants

65

300 000 et +

69

COMMUNE DE MOINS DE 1.000 HABITANTS :  PANACHAGE POSSIBLE, MAIS… 

Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il est possible de “panacher” c’est-à-dire ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote. Les suffrages seront décomptés individuellement. On compte le nombre de voix pour chaque personne. 

  • Pour être élu, une déclaration de candidature est désormais obligatoire 

Les habitants d’un village de moins de 1.000 habitants peuvent voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. En revanche, pour qu’un conseiller soit élu, sa déclaration de candidature est devenue obligatoire. 

Concrètement : si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non-candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

  • La présentation de la carte d’identité devient obligatoire

Attention ! pour voter la présentation de la carte devient obligatoire dans toutes les communes, et non plus seulement dans les communes de plus de 3.500 habitants. 

COMMUNE DE PLUS DE 1.000 HABITANTS : SCRUTIN DE LISTE 

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3.500 habitants et plus, s’applique désormais à partir des communes de plus de 1 000 habitants. Il s’agit donc d’un scrutin proportionnel, de liste paritaire (hommes et femmes alternés), à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, la déclaration de candidature devient elle aussi obligatoire. Le panachage est désormais interdit. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. En clair, comme pour les villes, vous glissez simplement votre bulletin sans rien toucher ! Si vous le modifiez, votre bulletin de vote sera nul.

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter

La présentation de la carte d’identité est obligatoire même dans les communes de moins de 3.500 habitants

NOUVEAUTÉ : L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES 

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment de voter, vous aurez un seul bulletin de vote, mais sur lequel figureront deux listes de candidats .Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

  • 137 délégués communautaires au Grand Besançon

La loi du 16 décembre 2010 a modifié le nombre d’élus qui composent le conseil de communauté du Grand Besançon. Après les élections municipales de Besançon, le conseil communautaire va passer de 140 à 137 délégués. 

Le Grand Besançon a décidé de maintenir une représentation pour chaque commune et un maintien de la règle des 60% de sièges pour la périphérie : les 55 conseillers municipaux de Besançon continueront de siéger  conseil communautaire et les 82 sièges restants sont réservés par des conseillers municipaux des 58 autres communes de la périphérie. 

Chaque commune sera représentée par deux délégués communautaires (comme auparavant)  sauf les communes de Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières qui passent de deux à un délégué. 

  • Le mode de désignation 

Dans les communes de plus de 1000 habitants, chaque liste signale le nom des délégués choisis pour siéger. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le délégué communautaire sera désigné par le Conseil municipal.

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