Les indiscrétions de maCommune

Publié le 24/01/2010 - 09:11
Mis à jour le 24/01/2010 - 09:11

Quelques extraits du jugement du procès en diffamation publique intenté et perdu par Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Région de 2004 à 2008, contre le quotidien Le Pays, Marie Guite Dufay et Joseph Parrenin.

- « Aucune intention de nuire ne résulte de la lecture de la page incriminée »
 
- « Les termes pouvant donner lieu à diffamation ne constituent qu’une reproduction fidèle des propos tenus. Le journaliste n’a fait que se reporter aux propos tenus en séance publique par les deux prévenus et retranscrits fidèlement dans les documents versés aux débats »
 
- « L’objectivité de l’information relatée dans l’article incriminé est totale »
 
- « Jean-Luc Bœuf a agi de manière orientée à l’encontre des personnes incriminées sur fond de discorde sur les circonstances consécutives à son départ du conseil régional »
 
- « En agissant ainsi témérairement et avec une certaine mauvaise foi, Jean-Luc Bœuf doit donc être condamné pour abus de constitution de partie civile ».
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Justice

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

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À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

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Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

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