Les indiscrétions de maCommune

Publié le 24/01/2010 - 09:11
Mis à jour le 24/01/2010 - 09:11

Quelques extraits du jugement du procès en diffamation publique intenté et perdu par Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Région de 2004 à 2008, contre le quotidien Le Pays, Marie Guite Dufay et Joseph Parrenin.

- « Aucune intention de nuire ne résulte de la lecture de la page incriminée »
 
- « Les termes pouvant donner lieu à diffamation ne constituent qu’une reproduction fidèle des propos tenus. Le journaliste n’a fait que se reporter aux propos tenus en séance publique par les deux prévenus et retranscrits fidèlement dans les documents versés aux débats »
 
- « L’objectivité de l’information relatée dans l’article incriminé est totale »
 
- « Jean-Luc Bœuf a agi de manière orientée à l’encontre des personnes incriminées sur fond de discorde sur les circonstances consécutives à son départ du conseil régional »
 
- « En agissant ainsi témérairement et avec une certaine mauvaise foi, Jean-Luc Bœuf doit donc être condamné pour abus de constitution de partie civile ».

Justice

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Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

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