Les préfets ont un peu plus de pouvoirs

Publié le 09/04/2020 - 14:30
Mis à jour le 09/04/2020 - 10:21

Depuis le 8 avril 2020, un décret permet aux préfets de France de prendre des décisions dérogatoires, donc à la place de l’Etat, dans plusieurs domaines définis. Le but ? Renforcer la déconcentration et s’adapter aux circonstances locales. 

 ©
©

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets, pour "s’adapter au mieux aux circonstances locales".

Il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.

Champ d'action des dérogations

Les décisions des préfets ne pourront être prises que pour certains domaines définis :

  • subventions, concours financiers et aides aux acteurs économiques, associations et collectivités territoriales ;
  • aménagement du territoire et politique de la ville ;
  • environnement, agriculture, forêt ;
  • construction, logement et urbanisme ;
  • emploi et activité économique ;
  • protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  • activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Toute décision de déroger devra par ailleurs respecter certaines règles, notamment :

  • être fondée sur un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales particulières ;
  • être l’objet d’une décision individuelle ;
  • poursuivre un objectif d’allègement des démarches, de réduction des délais, ou de facilitation de l’accès à des aides ;
  • être obligatoirement compatible avec les engagements européens et internationaux de la France.

Les décisions de dérogation sous soumises au contrôle du juge administratif.

Expérimentation en Bourgogne

Aussi, dès décembre 2017, une expérimentation avait été lancée dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins pour autoriser les préfets à user, pour quelques champs précis, d’un pouvoir de dérogation. En deux ans et demi d’expérimentation, 183 arrêtés dérogatoires ont été pris.

Par exemple, le 31 mai 2018, le préfet de l’Yonne a autorisé l’installation d’une usine de méthanisation utile pour un territoire dans une zone bleue (construction limitée) qui allait être déclassée pour devenir constructible.

Le bilan de l’expérimentation a fait l’objet de discussions avec les délégations aux collectivités locales de l’Assemblée nationale et du Sénat et a été jugé "très positif. La mesure est appréciée, opérationnelle, utile."

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a déclaré : « Le pouvoir de dérogation, c’est le dialogue constructif entre la loi républicaine et nos territoires. C’est le signe que nous pouvons nous adapter pour faciliter la vie des Français. Nous nous étions engagés à mettre en place cette faculté nouvelle : la promesse est tenue. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de dérogation des préfets pourra être un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays. »

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Décentralisation : les villes veulent piloter la transition écologique

Les grandes villes souhaitent piloter la transition écologique à l'échelle locale, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a-t-on appris vendredi 17 octobre 2025 à l'occasion d'un rassemblement annuel d'élus au Creusot (Saône-et-Loire).

Le Sénat adopte un rapport sur l’avenir de la filière automobile française, co-conduit par Annick Jacquemet

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Par volonté de “transparence” la maire de Besançon dévoile les frais professionnels de sa mandature

VIDÉO • Face à la demande de trois habitants qui fait écho à la polémique récente concernant les notes de frais de la maire du 8e arrondissement de Paris, la maire de Besançon a préféré répondre favorablement sur le montant des frais professionnels engagés par la maire et ses élus au cours du mandat 2020-2025. Ceux-ci ont été dévoilés en conférence de presse d’avant-conseil municipal le 15 octobre 2025.

Lecornu échappe de peu à la censure et va pouvoir s’atteler au budget

Sébastien Lecornu a échappé à quelques voix près jeudi 16 octobre 2025 à la censure, le Parti socialiste laissant sa chance au Premier ministre en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites. Les débats budgétaires vont désormais pouvoir commencer à l'Assemblée dès la semaine prochaine.

Le cirque équestre Pagnozoo, bientôt implanté à Planoise ?

VIDÉO • Parmi les sujets abordés lors du prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 octobre 2025 à Besançon, les élus auront notamment à se prononcer sur la mise à disposition de terrains communaux à titre gratuit et l’autorisation temporaire du domaine public communal sollicité par le cirque équestre Pagnozoo dans le quartier de Planoise. 

Le gouvernement présentera mardi les deux projets de budget en conseil des ministres

Le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera mardi 14 octobre 2025 en conseil des ministres les deux projets de budget, celui de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, dont le contenu n'a pas encore été dévoilé mais qui pourra évoluer lors du débat parlementaire, a indiqué Matignon lundi.

Sondage – Dans quelle mesure avez-vous confiance dans le gouvernement Lecornu II pour affronter les défis du pays ?

Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi, Sébastien Lecornu a dévoilé tard ce dimanche 12 octobre 2025 la composition de son nouveau gouvernement. À la différence du premier, celui-ci est composé de nouveaux visages, dont huit de la société civile, et 26 issus de forces politiques, dont 11 du parti présidentiel Renaissance. Ce nouvel exécutif de 34 ministres a toutefois une durée de vie qui pourrait être limitée puisque LFI et le RN ont déjà annoncé le dépôt d’une mention de censure dès ce lundi. Et vous, dans quelle mesure avez-vous confiance dans le gouvernement Lecornu II pour affronter les défis du pays ? C’est notre sondage de la semaine !

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.85
couvert
le 19/10 à 12h00
Vent
4.55 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
80 %