Le centre opérationnel de la gendarmerie du Doubs a été contrainte de mobiliser à de multiples reprises des patrouilles pour des émissions de bruits (plus ou moins justifiées) au détriment de la lutte contre la délinquance.
Pour rappel, les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une ou plusieurs personnes ou d'un animal causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
La gendarmerie vous précise la définition des nuisances sonores :
- Bruits répétitifs ou intensifs ou avec une durée dans le temps. Un simple constat auditif suffit, les gendarmes n’ont pas besoin de procéder à des mesures accoustiques.
- La confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction est envisageable.
Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue avec la personne soupçonnée à l'origine des bruits), puis si l'infraction persiste de faire appel aux forces de l'ordre pour qu'elles constatent le trouble si cela est nécessaire.
Tout cas constaté en cette période de confinement au cours notamment d’une soirée festive prolongée engage la responsabilité de tous les participants à savoir :
- les organisateurs de la soirée ;
- les personnes ayant mis un local ou un terrain à disposition ;
- les participants.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de :
- 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
- 180 € au-delà de ce délai
A laquelle s’ajoute une amende de 135 € pour non-respect du confinement.
À savoir : une personne victime de motifs abusifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.
Durant la période du 15/03 au 15/05 (1er confinement) ont été mises en œuvre :
- 327 interventions pour tapage, contre 114 en 2019, soit + 127%
- Durant la période du 15/10 au 15/11 (second confinement) il y a eu : 117 interventions pour tapage, contre 65 en 2019, soit + 80%
