"L'Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région" voté au Sénat

Publié le 22/10/2014 - 13:56
Mis à jour le 22/10/2014 - 14:04

Le Sénat, a examiné cette semaine en commission spéciale en seconde lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale. Le projet de loi avait été modifié par l’Assemblée nationale en juillet dernier. Éric Alauzet était alors intervenu dans l’hémicycle notamment sur la question du chef-lieu de région et avait défendu plusieurs amendements à ce sujet. L’un d’eux proposait de distinguer le lieu de l’Hôtel de région par rapport au chef-lieu de région, en concertation avec Barbara Romagnan, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret…
 ©
©

Fusion des régions

Les députés, comme avait pu le défendre Éric Alauzet, "soucieux de garantir un équilibre du territoire et de répartir les fonctions métropolitaines entre les anciennes capitales régionales", avaient finalement adopté un autre amendement indiquant que "l’emplacement de l’Hôtel de Région soit fixé par le Conseil régional". L’amendement a néanmoins été repris par ses collègues sénateurs écologistes Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé. 

En commission spéciale, ce mardi 21 octobre, l’amendement identique précisant que "l’Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région" a été adopté et celui de l’Assemblée, "moins précis", supprimé.

"Ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales"

"La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu". "Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre".

A ce stade, cet amendement affirme "nettement l’objectif d’une coopération équilibrée entre deux régions et deux capitales régionales" indique Éric Alauzet. "Il s'agit d’être dans une logique plus coopérative et de partage des organes de décision" et "d’ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales rassemblées au sein d’un pôle métropolitain, un pôle capital qui renvoie la notion de chef-lieu au rang des antiquités". 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Volte-face : les bars de Besançon pourront finalement diffuser les Jeux olympiques de Paris !

EXCLUSIVITÉ • Suite aux polémiques autour de la diffusion des JO sur les terrasses bisontines, nous avons contacté la Ville de Besançon. Abdel Ghezali, premier adjoint en charge des Sports, a affirmé que la mesure interdisant l’installation d’écrans en extérieur serait suspendue dès vendredi 26 juillet 2024, et cela, jusqu’à la fin des épreuves sportives. Cela inclut également les Jeux paralympiques.

Laurent Croizier s’insurge contre l’arrêté interdisant la diffusion des JO sur les terrasses bisontines…

Dans une lettre adressée en date du 24 juillet 2024 à Anne Vignot, la maire de Besançon, le député du Doubs demande à ce que les restaurateurs et cafetiers bisontins puissent installer des écrans sur leur terrasse ou à l’intérieur de leur établissement qui seraient visibles depuis la voie publique…

Macron : pas de nouveau gouvernement avant la fin des JO, appel aux partis à “faire des compromis”

Emmanuel Macron a affirmé mardi 23 juillet 2024 qu'il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la fin des Jeux olympiques, "mi-août", au nom de la "trêve" qu'il a invoquée, faisant valoir que l'inverse "créerait un désordre" pendant l'événement sportif planétaire organisé à Paris.

L’ancien préfet de Haute-Saône Michel Vilbois limogé pour management “brutal”

Préfet du Tarn depuis seulement 9 mois, Michel Vilbois, ancien préfet de Haute-Saône, sera démis de ses fonctions à compter du lundi 22 juillet. Connu pour sa fermeté face aux manifestations contre l’autoroute A 69 et visé, selon des sources concordantes, par des accusations de management "brutal". Son limogeage intervient environ un mois après un audit mené auprès de ses services par l’Inspection générale de l’administration (IGA), dont les résultats ne sont pas encore connus.

Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 27.66
couvert
le 27/07 à 12h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
54 %