L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

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